Publication des actes administratifs

Suite à la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l’objet d’une publication sous forme électronique.

Décision 2024-01 : location d’un logement communal – Tremblay
Décision 2024-02 : location d’un logement communal – 6 rue des Fontaines
Décision 2024-03 : location d’un local de stockage
Décision 2024-04 : location d’un ensemble de bâtiments
Décision 2024-05 : location d’un hangar et d’une surface extérieure
Décision 2024-08 : location minibus petites vacances 2024
Décision 2024-09 : location minibus été 2024
Décision 2024-10: Mission de maîtrise d’œuvre pour la création de 2 bâtiments d’activités
Décision 2024-11: Reprise de concessions trentenaires au cimetière d’Héry-Sur-Ugine
Décision 2024-12 : Acquisition d’un pont roulant
Décision 2024-15 : Location de jardin n°2 – “Les Corrues”
Décision 2024-20 : Adhésion à la Fédération des Maires de Savoie
Décision 2024-23 : Création de plateformes pour divers équipements sportifs – Place de Montmain
Décision 2024-30 : Convention d’occupation Gaumont Production “Les Mouilles”
Décision 2024-34 : Convention d’occupation Gaumont Production “Le Méruz”
Décision 2024-47 : Transport de personnes lot 01 – intrascolaire
Décision 2024-48 : Transport de personnes lot 02 – centre socioculturel
Décision 2024-49 : Transport de personnes lot 03 – centre de loisirs
Décision 2024-50 : Transport de personnes lot c01 – Transport à l’intérieur de la commune
Décision 2024-51 : Transport de personnes lot CE01 – Sorties culturelles et sportives
Décision 2024-52 : Marché maintenance installations téléphonique
Décision 2024-53 : Adhésion contrat AMF “APICO Groupe”
Décision 2024-54 : Assistance entreprise Novatek pour renouvellement marché opérateur téléphonique
Décision 2024-56 : Location de locaux Agence de travaux Auvergne Rhône-Alpes
Décision 2024-57 : Location Alpage merdacier du milieu
Décision 2024-58 : Gaumont production – Chauffage location Crest-Cherel
Décision 2024-59 : Mise à disposition terrain communal foodtruck “L’idéale”
Décision 2024-60 : Mise à disposition terrain communal foodtruck “Savoie Bagel’s”
Décision 2024-62 : Mise à disposition locaux “PO SCANDEX”
Décision 2024-64 : location de locaux
Décision 2024-65 : location de locaux
Décision 2024-66 : location d’un ensemble de bâtiments
Décision 2024-68 : location local de stockage SCAARELEC
Décision 2024-69 : Location espace de stockage SELARL ARLOA
Décision 2024-70 : location d’un local M. GAUDIN Roger
Décision 2024-71 : Maintenance informatique de la Ville d’Ugine
Décision 2024-72 : Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un musée de l’automobile
Décision 2024-73 : Rénovation de 3 aires de jeux sur la commune – lot n°1 aire du Cottaret
Décision 2024-74 : Rénovation de 3 aires de jeux sur la commune – lot n°2 aire du Corrües
Décision 2024-75 : Modification de la décision 2024-73 / Rénovation de 3 aires de jeux sur la commune – lot n°1 aire du Cottaret
Décision 2024-76 : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS THERMIQUES – Lot n° 01 – Chaudières, réseau de chauffage et eau chaude sanitaire
Décision 2024 77 : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS THERMIQUES – Lot n° 02 – VMC et CTA
Décision 2024-78 : Location garage Audrey Nicollet
Décision 2024-79 : Location logement UYA pose
Décision 2024-80 : Location logement UYA pose
Décision 2024-81 : Location d’un garage M. DI PINTO
Décision 2024-82 : Marché réhabilitation thermique écoles Pringolliet – lot 01
Décision 2024-83 : Marché réhabilitation thermique écoles Pringolliet – lot 02
Décision 2024-84 : Marché réhabilitation thermique écoles Pringolliet – lot 03
Décision 2024-85 : Nettoyage vitres bâtiments communaux
Décision 2024-86 : Remboursement sinistre 22 juillet 2024

Décision 2024-01 : location d’un logement communal – Tremblay
Décision 2024-02 : location d’un logement communal – 6 rue des Fontaines
Décision 2024-03 : location d’un local de stockage
Décision 2024-04 : location d’un ensemble de bâtiments
Décision 2024-05 : location d’un hangar et d’une surface extérieure
Décision 2024-08 : location minibus petites vacances 2024
Décision 2024-09 : location minibus été 2024
Décision 2024-10: Mission de maîtrise d’œuvre pour la création de 2 bâtiments d’activités
Décision 2024-11: Reprise de concessions trentenaires au cimetière d’Héry-Sur-Ugine
Décision 2024-12 : Acquisition d’un pont roulant
Décision 2024-15 : Location de jardin n°2 – “Les Corrues”
Décision 2024-20 : Adhésion à la Fédération des Maires de Savoie
Décision 2024-23 : Création de plateformes pour divers équipements sportifs – Place de Montmain
Décision 2024-30 : Convention d’occupation Gaumont Production “Les Mouilles”
Décision 2024-34 : Convention d’occupation Gaumont Production “Le Méruz”
Décision 2024-47 : Transport de personnes lot 01 – intrascolaire
Décision 2024-48 : Transport de personnes lot 02 – centre socioculturel
Décision 2024-49 : Transport de personnes lot 03 – centre de loisirs
Décision 2024-50 : Transport de personnes lot c01 – Transport à l’intérieur de la commune
Décision 2024-51 : Transport de personnes lot CE01 – Sorties culturelles et sportives
Décision 2024-52 : Marché maintenance installations téléphonique
Décision 2024-53 : Adhésion contrat AMF “APICO Groupe”
Décision 2024-54 : Assistance entreprise Novatek pour renouvellement marché opérateur téléphonique
Décision 2024-56 : Location de locaux Agence de travaux Auvergne Rhône-Alpes
Décision 2024-57 : Location Alpage merdacier du milieu
Décision 2024-58 : Gaumont production – Chauffage location Crest-Cherel
Décision 2024-59 : Mise à disposition terrain communal foodtruck “L’idéale”
Décision 2024-60 : Mise à disposition terrain communal foodtruck “Savoie Bagel’s”
Décision 2024-62 : Mise à disposition locaux “PO SCANDEX”
Décision 2024-64 : location de locaux
Décision 2024-65 : location de locaux
Décision 2024-66 : location d’un ensemble de bâtiments
Décision 2024-68 : location local de stockage SCAARELEC
Décision 2024-70 : location d’un local M. GAUDIN Roger
Décision 2024-71 : Maintenance informatique de la Ville d’Ugine
Décision 2024-72 : Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un musée de l’automobile
Décision 2024-73 : Rénovation de 3 aires de jeux sur la commune – lot n°1 aire du Cottaret
Décision 2024-74 : Rénovation de 3 aires de jeux sur la commune – lot n°2 aire du Corrües
Décision 2024-75 : Modification de la décision 2024-73 / Rénovation de 3 aires de jeux sur la commune – lot n°1 aire du Cottaret
Décision 2024-76 : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS THERMIQUES – Lot n° 01 – Chaudières, réseau de chauffage et eau chaude sanitaire
Décision 2024 77 : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS THERMIQUES – Lot n° 02 – VMC et CTA
Décision 2024-78 : Location garage Audrey Nicollet
Décision 2024-79 : Location logement UYA pose
Décision 2024-80 : Location logement UYA pose
Décision 2024-81 : Location d’un garage M. DI PINTO
Décision 2024-85 : Nettoyage vitres bâtiments communaux

Décision modificative de crédits n°4 du budget principal de la commune

Décision modificative de crédits n°3 du budget annexe du Chauffage Urbain

Décision modificative de crédits n°2 du budget annexe de la Cuisine Centrale

Station des Rafforts, indemnités pour le passage du téléski et des pistes

Présentation en non-valeur de créances éteintes sur le budget de la Commune

Débat d’orientation budgétaire 20257

Vote des taux des impôts directs locaux pour l’année 2025

Raccordement au réseau de chauffage urbain de la copropriété « La Madeleine »

Création d’un poste permanent d’adjoint administratif principal de 1ère classe – catégorie C – Assistant de gestion ressources humaines / finances – à temps complet

Création d’un poste permanent d’ingénieur – catégorie A – Directeur des services techniques – à temps complet

Création de postes temporaires à l’occasion de l’organisation du Festival du jeu et du jouet

Curiox – Programmation culturelle et artistique 2025 – Demande de subventions

Curiox – Convention de partenariat avec la Protection Maternelle et Infantile – Arlysère

Création d’un musée de l’automobile – Demande de subventions

Convention relative à la participation aux frais de scolarisation d’un enfant résident d’une autre commune dans une Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) ou une Unité d’Enseignement en Maternelle (UEMA) – Ville d’Albertville

Convention avec le SAF relative aux secours héliportés en Savoie – Tarifs 2024-2025

Don par les Consorts PERRIN-RAVIER à la Commune de parcelles de bois situées aux lieux-dits « La Combe » et « Sur les Essariaux »

Cession, par la copropriété de Chantemerle à la Commune, d’une partie de la parcelle cadastrée Section D n° 1973 située lieu-dit « Les Corrües Derrière »

Déneigement des voies privées et chemins ruraux pour la saison 2024/2025

Approbation du Dossier d’Organisation de la Viabilité Hivernale (DOVH) – Saison 2024-2025

Remplacement des menuiseries extérieures de la Mairie – Phase 2 – Lancement de la procédure de consultation et délégation à M. le Maire pour signature du marché de travaux

Rénovation et requalification de l’ancienne école maternelle du Chef-Lieu -Lancement de la procédure de consultation et Délégation à M. le Maire pour signature des marchés de travaux

Refonte statutaire de la Communauté d’Agglomération Arlysère – Prise d’effet au 1er janvier 2025

Approbation du procès-verbal du 17 juin 2024
Décision modificative de crédits n°3 du budget principal de la commune
Décision modificative de crédits n°2 du budget annexe du Chauffage Urbain
Mise à disposition d’un agent auprès de la Cuisine centrale d’Ugine
Modification d’un poste d’adjoint technique créé par délibération du Conseil municipal du 17 juin 2024
Intervention d’accompagnements d’élèves en situation d’handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré – convention avec le Rectorat de l’Académie de Grenoble
Edition du livre « L’arbre-machine » de Sylvie Bonnot – Tarification
Subvention exceptionnelle en faveur du Téléthon
Opérateurs en téléphonie – Convention constitutive de groupement entre la Commune d’Ugine, le C.C.A.S. d’Ugine et le SMBVA
Travaux d’aménagement d’un espace de santé pluridisciplinaire – Lancement de la procédure de consultation et Délégation à M. le Maire pour signature des marchés de travaux
Forêt communale d’Ugine – Destination des produits pour l’année 2025
Adhésion à la Société d’Economie Alpestre de Savoie
Alpage des Regottes – Mise aux normes de la salle de fabrication – Demandes de subventions
Construction d’une cuisine centrale – Demandes de subventions
Extension du restaurant scolaire Zulberti – Demandes de subventions
Rénovation des courts extérieurs de tennis – Demandes de Subventions
Requalification des aires de jeux du Cottaret, des Corrües et des Charmettes – Demandes de subventions
Aménagement d’un espace de santé pluridisciplinaire – Demandes de subventions
Construction de bâtiments d’activités en zone industrielle – Demandes de subventions
Vente de terrains situés au lieu-dit « Le Clos » à la SAS Entre Lacs et Montagnes
Acquisition de terrains appartenant aux Consorts TRANCHANT au lieu-dit « les Corrües Derrière »
Habitat et Logement : gestion en flux des droits de réservation des logements locatifs sociaux – approbation du projet de convention
Cession d’un véhicule par l’intermédiaire de la plateforme en ligne Agorastore.fr
Attribution de subventions en faveur du commerce de proximité
Mise en place d’une convention à titre précaire et gratuite puis d’un bail commercial avec Mme Maud Blanc ou toute société s’y substituant
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux entre la Ville d’Ugine et le CIAS Arlysère
Modification des statuts de la Société d’Economie Mixte des 4 Vallées (SEM4V) – Extension de l’objet social à l’activité d’Organisme de Foncier Solidaire – Modifications statutaires corrélative

N°	Objet de la délibération	Décisions
01	*Approbation du procès-verbal du 8 avril 2024* Rapporteur : M. Franck LOMBARD	*Adoptée à 22 voix pour et 3 abstentions*
*ADMINISTRATION GENERALE*
02	*Démission d’une conseillère municipale et installation de son successeur* Rapporteur : M. Franck LOMBARD	*Le conseil municipal a pris acte*
03	*Élection d’un nouveau membre du conseil d’administration du CCAS – modification* Rapporteur : M. Franck LOMBARD	*Adoptée à l’unanimité*
04	*Désignation des représentants de la Commune au sein des associations – modification* Rapporteur : M. Franck LOMBARD	*Adoptée à l’unanimité*
*FINANCES*
05	*Décision modificative de crédits n°2 du budget principal de la commune* Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET	*Adoptée à l’unanimité*
06	Redevance occupation du domaine public – Tarifications Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET	*Adoptée à l’unanimité*
07	Révision tarifs de la Cuisine Centrale à compter du 1er septembre 2024 Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER	*Adoptée à l’unanimité*
08	*Révision des tarifs pour l’année 2025* Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET	*Adoptée à l’unanimité*
*RESSOURCES HUMAINES*
09	*Création d’un poste non permanent – Contrat de projet (catégorie B) – Chargé de missions Urbanisme – Foncier* Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER	*Adoptée à l’unanimité*
10	*Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet et de trois postes d’adjoint d’animation à temps non complet – catégorie C* Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER	*Adoptée à l’unanimité*
11	*Création de cinq postes d’adjoint technique à temps complet et à temps non complet – catégorie C* Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER	*Adoptée à l’unanimité*
12	*Création d’un emploi permanent de rédacteur – Assistant administratif chargé des moyens généraux – catégorie B – à temps complet* Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER	*Adoptée à l’unanimité*
13	*Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face aux besoins liés à un accroissement temporaire d’activité – Complément pour l’année 2024* Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER	*Adoptée à l’unanimité*
14	*Protection Sociale Complémentaire – Mandatement du Centre de gestion de la Savoie afin de conclure une convention de participation sur le risque « Prévoyance »* Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER	*Adoptée à l’unanimité*
*QUALITÉ DE VIE ET SERVICE A LA POPULATION*
15	*Curiox Centre d’Art et de Rencontres – Création contemporaine et patrimoine – Demandes de subventions* Rapporteur : Mme Sophie BIBAL	*Adoptée à l’unanimité*
16	*Convention de partenariat entre la Bibliothèque Nationale de France et la Ville d’Ugine* Rapporteur : Mme Agnès CHEVALIER-GACHET	*Adoptée à l’unanimité*
17	*Convention entre la Ville et Ugine Animation – Avenant n°2* Rapporteur : Mme Agnès CHEVALLIER-GACHET	*Adoptée à l’unanimité*
18	*Versement d’une subvention exceptionnelle à l’Amicale Laïque* Rapporteur : Mme Agnès CHEVALIER-GACHET	*Adoptée à l’unanimité*
41	*RAJOUTER A L’ORDRE DU JOUR* *Versement d’une subvention exceptionnelle à l’Amicale Laïque* *– Section La Pastourelle du Val d’Arly* Rapporteur : Mme Agnès CHEVALIER-GACHET	*Adoptée à l’unanimité*
19	*Versement d’une subvention exceptionnelle au Comité de Jumelage Ugine / Gallio* Rapporteur : Mme Agnès CHEVALIER-GACHET	*Adoptée à l’unanimité*
20	*27ème Festival du Jeu et du Jouet – Demandes de subventions* Rapporteur : M. Nathan EXCOFFIER	*Adoptée à l’unanimité*
21	*Application d’un prix de vente pour le jeu de société “Tabou’che”* Rapporteur : M. Mustapha HADDOU	*Adoptée à l’unanimité*
22	*Tarifs Espace Jeunesse à compter du 1er septembre 2024* Rapporteur : M. Mustapha HADDOU	*Adoptée à l’unanimité*
23	*Tarifs du service « Enfance-Education » à compter du 1^er septembre 2024* Rapporteur : Mme Vanessa PUT DE GIULI	*Adoptée à l’unanimité*
24	*Tarifs Eclat de Vie, animation globale, animation famille à compter du 1er septembre 2024* Rapporteur : M. Jamel BOUCHEHAM	*Adoptée à l’unanimité*
*COMMANDE PUBLIQUE*
25	*Réalisation des allées du cimetière en enrobé drainant – Lancement de la procédure de consultation et Délégation à M. le Maire pour signature des marchés de travaux* Rapporteur : M. Umberto DIMASTROMATTEO	*Adoptée à l’unanimité*
26	*Construction de vestiaires et sanitaires – stade Montmain – Lancement de la procédure de consultation et Délégation à M. le Maire pour signature des marchés de travaux* Rapporteur : Mme Nathalie MONVIGNIER-MONNET	*Adoptée à l’unanimité*
*AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE*
27	*Création d’un ensemble vestiaires et d’un terrain de foot à 5 – Demandes de subventions* Rapporteur : Mme Nathalie MONVIGNIER-MONNET	*Adoptée à l’unanimité*
28	*Stade municipal : Rénovation de l’éclairage et rénovation-extension des vestiaires – Demandes de subventions* Rapporteur : Mme Nathalie MONVIGNIER-MONNET	*Adoptée à l’unanimité*
29	*Réalisation des allées du cimetière en enrobé drainant – Demandes de subventions* Rapporteur : M. Umberto DIMASTROMATTEO	*Adoptée à l’unanimité*
30	*Sécurisation et amélioration de la gestion de la ressource Eau dans les alpages – Phase 2 – Demandes de Subventions* Rapporteur : Mme Marie-Thérèse BERGERET	*Adoptée à l’unanimité*
31	*Travaux de réhabilitation du bâtiment de l’alpage de Merdassier du Milieu – Demandes de subventions* Rapporteur : Mme Marie-Thérèse BERGERET	*Adoptée à l’unanimité*
32	*Chef de projet « Petites villes de demain » –* *Demande de subvention* Rapporteur : Mme Françoise VIGUET-CARRIN	*Adoptée à l’unanimité*
33	*Attribution de subventions en faveur du lombricompostage des biodéchets* Rapporteur : Mme Françoise VIGUET-CARRIN	*Adoptée à l’unanimité*
34	*Valorisation des déchets – Approbation de la convention de principe pour la gestion et le financement des plateformes de conteneurs dans le cadre de projets immobiliers* Rapporteur : Mme Françoise VIGUET-CARRIN	*Adoptée à l’unanimité*
35	*Échange de terrains non bâtis entre la Commune d’Ugine et M. OUVRIER-BONNAZ Lucien au lieu-dit « Pussiez »* Rapporteur : Mme Françoise VIGUET-CARRIN	*Adoptée à l’unanimité*
36	Prolongation de la durée de la convention relative à l’établissement et à l’exploitation d’un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision et convention accord collectif Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER	*Adoptée à 26 voix pour et 1 abstention*
37	*Avenant n° 1 du bail commercial de la société WEISS France au profit de la société WEISS France Energie* Rapporteur : Mme Virginie NAIRE	*Adoptée à l’unanimité*
38	*Attribution de subventions en faveur du commerce de proximité* Rapporteur : Mme Virginie NAIRE	*Adoptée à l’unanimité*
*DIVERS*
39	*Motion relative aux mesures d’économies annoncées par l’Etat susceptibles d’affecter les finances locales à l’initiative de l’Association des petites villes de France* Rapporteur : M. Franck LOMBARD	*Adoptée à l’unanimité*
40	*Motion de soutien aux salariés de l’usine NICHE FUSED ALUMINA* Rapporteur : M. Franck LOMBARD	*Adoptée à l’unanimité*

N°	Objet de la délibération
1	*Approbation du procès-verbal du 5 février 2024*	*Adoptée à 25 voix pour et* *2 abstentions*
*ADMINISTRATION GENERALE*
2	*Démission d’un conseiller municipal et installation de son successeur*	*Le conseil municipal a pris acte*
3	*Définition du nombre d’Adjoint au Maire*	*Adoptée à l’unanimité*
4	*Définition du rang du nouvel Adjoint au Maire*	*Adoptée à l’unanimité*
5	*Élection d’un nouvel Adjoint au Maire*	*M. Mustapha HADDOU élu Adjoint au Maire à* *22 voix pour et 5 blancs*
6	*Élection d’un nouveau membre du conseil d’administration du CCAS – modification*	*Adoptée à l’unanimité*
7	*Élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) – modification*	*Adoptée à l’unanimité*
8	*Élection des membres de la Commission de délégation de service public (DSP) – modification*	*Adoptée à l’unanimité*
9	*Désignation des représentants de la commune au sein de l’association « La Communauté Russe et Ugine » – modification*	*Adoptée à l’unanimité*
10	*Modification de la répartition des indemnités de fonctions des élus*	*Adoptée à 25 voix pour et* *2 abstentions*
*FINANCES*
11	*Approbation des comptes de gestion 2023 dressés par Madame Le Receveur Municipal*	*Adoptée à 25 voix pour et* *2 abstentions*
12	*Approbation du Compte administratif 2023 du budget principal de la commune*	*Adoptée à 24 voix pour et* *2 abstentions*
13	*Décision modificative de crédits n°1 du budget principal de la commune*	*Adoptée à 24 voix pour et* *2 abstentions*
14	*Approbation du Compte administratif 2023 du budget annexe du Chauffage urbain*	*Adoptée à l’unanimité*
15	*Décision modificative de crédits n°1 du budget annexe du Chauffage Urbain*	*Adoptée à l’unanimité*
16	*Approbation du Compte administratif 2023 du budget annexe du Énergies Renouvelables*	*Adoptée à l’unanimité*
17	*Décision modificative de crédits n°1 du budget annexe Énergies Renouvelables*	*Adoptée à l’unanimité*
18	*Approbation du Compte administratif 2023 du budget de la Cuisine Centrale*	*Adoptée à l’unanimité*
19	*Budget annexe Cuisine Centrale : reprise partielle du résultat d’investissement 2023 en section de fonctionnement*	*Adoptée à l’unanimité*
20	Décision modificative de crédits n°1 du budget annexe de la Cuisine Centrale	*Adoptée à l’unanimité*
21	*Révision tarifs 2024 de la Cuisine Centrale*	*Adoptée à l’unanimité*
22	*Révision du prix de vente de la chaleur fatale*	*Adoptée à l’unanimité*
23	*Adoption du Compte Financier Unique à compter de l’exercice 2024*	*Adoptée à l’unanimité*
*RESSOURCES HUMAINES*
24	*Création d’un emploi permanent d’animateur – Catégorie B – A temps complet*	*Adoptée à l’unanimité*
25	*Création de postes temporaires dans le cadre du Chantiers Jeunes Nature et Environnement*	*Adoptée à l’unanimité*
26	*Création de postes temporaires pendant le période estivale 2024*	*Adoptée à l’unanimité*
27	*Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet – Catégorie C*	*Adoptée à l’unanimité*
28	*Modification d’un poste d’adjoint d’animation créé par délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2022*	*Adoptée à l’unanimité*
*QUALITE DE VIE ET SERVICE A LA POPULATION*
29	*Edition de l’ouvrage « L’Arbre-machine » de Sylvie Bonnot – Convention de partenariat*	*Adoptée à l’unanimité*
30	*Festival Univers Numériques – Remboursement des frais de restauration*	*Adoptée à l’unanimité*
31	Partenariat Centre Equestre d’Ugine – Soutien aux activités équestres pour les scolaires	*Adoptée à l’unanimité*
32	*Carte Loisirs Multipass’ – Soutien à la pratique d’activités culturelles, de Loisirs ou sportive*	*Adoptée à l’unanimité*
33	*Convention de partenariat avec l’ACCA d’Ugine et versement d’une subvention*	*Adoptée à l’unanimité*
34	*Versement d’une subvention exceptionnelle à l’Amicale de Boule Uginoise*	*Adoptée à l’unanimité*
35	*Versement d’une subvention aux Dauphins Uginois*	*Adoptée à l’unanimité*
36	*Engagement de la commune au sein du dispositif « Heure Civique »*	*Adoptée à l’unanimité*
*COMMANDE PUBLIQUE*
37	*Approbation du règlement intérieur de la commande publique*	*Adoptée à l’unanimité*
38	*Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes pour l’achat du gaz naturel et de services associés*	*Adoptée à l’unanimité*
*AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE*
39	*Acquisition et installation de systèmes de vidéoprotection – Demande de subvention au titre du FIPD 2024*	*Adoptée à 25 voix pour et* *2 oppositions*
40	*Acquisition et installation de systèmes de vidéoprotection – Demandes de subventions*	*Adoptée à 25 voix pour et* *2 oppositions*
41	*Rénovation et requalification de l’ancienne école maternelle du Chef-Lieu – Demandes de subventions*	*Adoptée à l’unanimité*
42 – A	*Rénovation énergétique de l’école maternelle Pringolliet – Demandes de subventions*	*Adoptée à l’unanimité*
42 – B	*Rénovation énergétique de l’école élémentaire Pringolliet – Demandes de subventions*	*Adoptée à l’unanimité*
43	*Échange entre la commune et le Département de la Savoie des emprises de la RD1212 au lieu-dit « Les Mollières »*	*Adoptée à l’unanimité*
44	*Cession à la société FRAMATOME de l’ancienne emprise de la RD1212 au lieu-dit « Les Mollières »*	*Adoptée à l’unanimité*
45	*Vente de parcelles au lieu-dit « Les Mottets » à la SCI DES MOTTETS ou toute société s’y substituant – Complément*	*Adoptée à l’unanimité*
46	*Acquisition de terrains appartenant aux consorts EPENOY au lieu-dit* *« Outrechaise »*	*Adoptée à l’unanimité*
47	*Acquisition d’une parcelle appartenant aux consorts BIGUET-MERMET au lieu-dit « Au Mont »*	*Adoptée à l’unanimité*
48	*Modification de Statuts – Avenant n° 1 du bail commercial de la SAS NextStep Business Agency au profit de la SAS BASECAMP COWORKSPACE*	*Adoptée à l’unanimité*
49	*Mise en place d’un bail professionnel avec la SARL SPIRALE INFORMATIQUE*	*Adoptée à l’unanimité*
50	*Mise en place d’une convention pluriannuelle de pâturage pour l’Alpage de Merdacier du levant*	*Adoptée à l’unanimité*
51	*Mise en place d’une convention pluriannuelle de pâturage pour l’Alpage de Merdacier du milieu*	*Adoptée à l’unanimité*
*INTERCOMMUNALITE*
52	*Convention de prestation de services pour les missions d’hydrocurage des réseaux d’assainissement entre la communauté d’Agglomération d’Arlysère et la commune d’Ugine*	*Adoptée à l’unanimité*
*DIVERS*
53	*Motion concernant l’application de la loi « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN)*	*Adoptée à 23 voix pour et* *1 opposition et 1 abstention*
54	*Motion de soutien au vœu du Département de la Savoie – Maintien de l’offre ferroviaire à grande vitesse entre Paris et le territoire savoyard*	*Adoptée à l’unanimité*
55	*Motion de soutien au projet d’Ugi’ring de reprise des activités sur le site de l’usine Ferropem La Léchère*	*Adoptée à 24 voix pour et* *1 abstention*

N°	Objet de la délibération
1	*Approbation du procès-verbal du 11 décembre 2023*
*ADMINISTRATION GÉNÉRALE*
2	*Présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) Auvergne Rhône-Alpes*
3	*Modification de la délégation du Conseil Municipal au Maire en matière de marchés et accords-cadres*
*FINANCES*
4		*Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations au 1er janvier 2024 – budget principal et budgets annexes*
*RESSOURCES HUMAINES*
5		*Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ème classe à temps complet – catégorie C*
6		*Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ème classe à temps non complet – catégorie C*
7		*Création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet – catégorie B*
8		*Modification d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe créé par délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2022*
9		*Modification d’un poste d’adjoint administratif créé par délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2023*
10		*Modification des conditions tarifaires du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires souscrit avec le groupement Relyens / CNP Assurances, à compter du 1er janvier 2024*
11		*Convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie*
*QUALITÉ DE VIE ET SERVICE A LA POPULATION*
12		*Transports de personnes – Convention constitutive de groupement de commandes entre la Commune, le C.C.A.S et la Caisse des Écoles*
13		*Organisation de la semaine scolaire – Rentrée 2024-2025*
14		*Renouvellement de la Labellisation de la Structure Information Jeunesse de la Ville d’Ugine : ESPACE JEUNESSE-PIJ*
15		*Création d’un atelier à destination d’un public de plus de 60 ans au Centre Socioculturel Éclat de Vie*
16		*Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Les Sabots d’Ugine*
17		*Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Ugine Running*
*AMÉNAGEMENT ET CADRE DE VIE*
18		*Programme 2024 des travaux à réaliser en forêt communale : demande de subvention auprès de SYLV’ACCTES*
19		*Création de plateformes pour divers équipements sportifs – Lancement de la procédure de consultation et Délégation à M. le Maire pour signature du marché de travaux*
20		*Réhabilitation thermique des écoles maternelle et élémentaire Pringolliet – Lancement de la procédure de consultation et Délégation à M. le Maire pour signature des marchés de travaux*
30		*Rénovation énergétique de l’école élémentaire Pringolliet – Demandes de subventions*
21		*Attribution de subventions en faveur du commerce de proximité*
22		*Boutique éphémère rue Félix Chautemps – Mise en place d’une tarification incitative*
32		*Cession d’une propriété bâtie au lieu-dit « Les Regottes » à M. ISNART et Mme TROUBAT ou toute société s’y substituant*
23		*Cession à la société RTE ou toute société s’y substituant des parcelles cadastrées Section E n° 4092 et 4103 au lieu-dit « Les Mollières »*
24		*Acquisition de terrains appartenant à Mme LALOUM et M. DURAND au lieu-dit « Le Tondu »*
25		*Constitution de servitudes sur les parcelles communales cadastrées Section M n° 337 et C n° 1446 au lieu-dit « L’Arpettaz »*
26		*Mise en œuvre d’un projet innovant : création d’une boucle locale d’autoconsommation collective – Demandes de subventions*
27		*Intempéries de novembre 2023 – Demandes de subventions*
31		*Cession de la dameuse PISTEN BULLY 300W POLAR*
*INTERCOMMUNALITÉ*
28		*Eaux Pluviales –* *Demande de délégation de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » – convention entre la Communauté d’Agglomération ARLYSERE et la commune d’Ugine*
29		*Eaux Pluviales – Convention de prestation de services pour les missions d’hydrocurage des réseaux d’eaux pluviales entre la Communauté d’Agglomération Arlysère et la Ville d’Ugine*

Décision 2023-001 : location minibus 9 places
Décision 2023-07 : Institution régie Mixte CSC Eclat de vie
Décision 2023-08 : Institution régie Mixte Secteur jeunesse
Décision 2023-09 : Institution régie Mixte Finances
Décision 2023-10 : Institution régie R Funérarium
Décision 2023-15 : Dissolution régie R Foires et marchés
Décision 2023-24 : portant sur la location d’un alpage communal
Décision 2023-25 : Location jardin
Décision 2023-23 : Location alpage Les Regottes
Décision 2023-29: mise à disposition d’un terrain communal – SARL les délices d’Alice et Karlito
Décision 2023 – 32 : Équipement de protection individuelle (EPI) – Lot 1 : chaussures des services techniques
Décision 2023 – 33 : Équipement de protection individuelle (EPI) – Lot 3 : chaussures agent d’entretien et cuisine centrale
Décision 2023 – 34 : Équipement de protection individuelle (EPI) – Lot 4 : vêtements agent d’entretien et cuisine centrale
Décision 2023 – 35 : Équipement de protection individuelle (EPI) – Lot 5 : vêtements et chaussures Police municipale et ASVP
Décision 2023 – 36 : Équipement de protection individuelle (EPI) – Lot 6 : armes et accessoires – Police municipale et ASVP
Décision 2023 – 37 : Équipement de protection individuelle (EPI) – Lot 2 : vêtements des services techniques
Décision 2023-38 : mise à disposition d’un terrain communal – SARL FABRE
Décision 2023-39: “Le Crest-Cherel” Location jardin n°11
Décision 2023-40: “La Montagnette” Location jardin n°8
Décision 2023-41 : Avenant n°1 à l’accord-cadre pour la fourniture d’équipement informatique et de logiciels
Décision 2023-42 : adhésion à la fédération des Maires de Savoie
Décision 2023-43 : location jardin La Montagnette
Décision 2023-44 : location d’un logement communal
Décision 2023-45 : location d’un garage communal
Décision 2023-49 : mission maîtrise d’œuvre réhabilitation thermique des écoles Pringolliet
Décision 2023-50 : location d’un logement communal
Décision 2023-51 : location d’un ensemble de bâtiments
Décision 2023-52 : location d’un ensemble de bâtiments
Décision 2023 – 53 : location d’un local de stockage
Décision 2023-54 : Location d’un logement communal
Décision 2023-55 : Remboursement réparations véhicule
Décision 2023 – 56 : sinistre du 5 juillet – annulation de la décision 2023-46
Décision2023-57 : location d’un espace fermé
Décision 2023-58 : location d’un hangar
Décision 2023-59 : location d’un local commercial, 5 rue Félix Chautemps
Décision 2023-60 : Location d’un espace de stockage
Décision 2023-67 : prêt à usage
Décision 2023-68 : location d’un local commercial 5 rue Félix Chautemps
Décision 2023-70 : location d’un local commercial
Décision 2023-71 : Location d’un logement communal

N°	Objet de la délibération
1	*Approbation du procès-verbal du 6 novembre 2023*
*FINANCES*
2		*Budget primitif 2024 de la commune*
3		*Budget primitif 2024 du Chauffage urbain*
4		*Budget primitif 2024 du budget annexe « Energies renouvelables »*
5		*Budget primitif 2024 de la Cuisine Centrale*
6		*Décision modificative de crédits n°5 du budget de la commune*
7		*Décision modificative de crédits n°3 du budget annexe de la Cuisine Centrale*
8		*Révision Tarifs 2024 – Salle de Soney*
*RESSOURCES HUMAINES*
9		*Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet – catégorie C*
10		*Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet – catégorie C*
11		*Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face aux besoins liés à un accroissement temporaire d’activité – Année 2024*
12		*Recrutement de trois agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face aux besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité*
13		*Recrutements d’agents contractuels de remplacement*
14		*Création et recrutement de contrats d’engagement éducatif – Année 2024*
15		*Tableau des emplois permanents* Annexe – tableau
16		*Conditions d’exercice du travail à temps partiel à compter du 1er janvier 2024*
17		*Règlement relatif à l’indemnisation des frais de déplacement au personnel de la commune d’Ugine*
18		*Instauration d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle*
19		*Convention-cadre d’adhésion au service intérim du Centre de gestion de la Savoie (Cdg73)*
*QUALITE DE VIE ET SERVICE A LA POPULATION*
20		*Subvention aux associations*
21		*Soutien à la pratique culturelle et sportive*
22		*Subvention à l’association Instant à nez*
23		*Avenant à la convention entre la Ville et Ugine Animation – Subvention aux associations*
*AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE*
24		*Acquisition des parcelles cadastrées Section E n° 4075, 4080 et 4081, sises rue du 11 novembre et appartenant à M. et Mme BOIVIN*
25		*Déclassement et cession à M. KADRIAJ d’un délaissé de voirie, sis à l’angle de l’avenue de Serbie et de la rue Léon Jouhaux*
26		*Vente de la parcelle cadastrée Section D n° 1492 sise au lieu-dit « les Corrues Devant » à M. KOCPINAR Nebi ou toute société s’y substituant*
27		*Vente à la société FRAMATOME* *de la parcelle E293p, sise au lieu-dit « Les Mollières »*
28		*Reconduction de la convention de gestion locative, immobilière et financière du patrimoine communal par la SEM4V*
29		*Mise en place d’un bail commercial avec la SAS SINA pour un local commercial sis 75 rue du 8 mai 1945*
30		*Mise en place d’un bail commercial avec la SARL SPIRALE INFORMATIQUE*
31		*Ouverture dominicale des commerces de détail pour l’année 2024*
32		*Avenant N°2 – Délégation de service public pour l’exploitation de la chaufferie bois et du réseau de chaleur de la commune*
33		*Création d’un ensemble vestiaires au stade Montmain – Demandes de subventions*
34		*Aménagement d’un pôle de loisirs – Demandes de subventions*
35		*Rénovation énergétique du groupe scolaire Pringolliet – Demandes de subventions*
36		*Rénovation énergétique du groupe scolaire Pringolliet – Demande de subvention FEDER*
37		*Rénovation et requalification de l’ancienne école maternelle du Chef-Lieu – Demandes de subventions*
38		*retirée de l’ordre du jour*
39		*Installations photovoltaïques en toiture de bâtiments publics de la Ville d’Ugine – Demandes de subventions*
40		*Extension et réaménagement de la cuisine centrale – Demandes de subventions*
*INTERCOMMUNALITÉ*
41		*Convention entre le CIAS Arlysère et la commune d’Ugine pour la fourniture et la livraison des repas dans les établissements gérés par le CIAS Arlysère (Petite enfance et personnes âgées)*
42		*Mutualisation entre la ville d’Ugine et le CIAS Arlysère – Convention de prestations diverses de services réciproques et de mise à disposition de locaux entre la commune et le CIAS Arlysère*
43		*Mutualisation entre la ville d’Ugine et la Communauté d’Agglomération Arlysère – convention de mise à disposition de locaux pour le service eau et assainissement Arlysère*
44		*Mutualisation entre la ville d’Ugine et la Communauté d’Agglomération Arlysère – Convention de prestations diverses entre la commune et Arlysère*
45		*Convention relative à l’organisation du transport scolaire entre la Communauté d’Agglomération ARLYSERE et la commune d’Ugine – ligne 366*
46		*Festival Univers Numériques Ugine – Convention entre la Ville d’Ugine et l’école Intercommunale de Musique et de Danse Arlysère*

N°	Objet de la délibération	Décisions
1	*Approbation du procès-verbal du 18 septembre 2023* Rapporteur : M. Franck LOMBARD	*Adoptée à 26 voix pour et 2 abstentions*
*FINANCES*
2	*Décision modificative de crédits n°4 du budget principal de la commune* Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET	*Adoptée à* *l’unanimité*
3	*Décision modificative de crédits n°2 du budget annexe du Chauffage Urbain* Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET	*Adoptée à* *l’unanimité*
4	*Admissions en non valeurs sur le budget de la Commune (créances éteintes)* Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET	*Adoptée à* *l’unanimité*
5	*Indemnité de passage du téléski des Rafforts pour la saison 2023/2024* Rapporteur : M. Franck SOUQUET-GRUMEY	*Adoptée à* *l’unanimité*
6	*Transfert eau et assainissement : régularisations emprunts* Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET	*Adoptée à* *l’unanimité*
7	*Débat d’orientation budgétaire 2024* Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET	*Adoptée à 26 voix pour et 2 abstentions*
8	*Vote des taux des impôts directs locaux pour l’année 2024* Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET	*Adoptée à* *l’unanimité*
9	*Révision des tarifs pour l’année 2024* Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET	*Adoptée à* *l’unanimité*
*RESSOURCES HUMAINES*
10	*Mise à jour du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) – Evolutions des groupes fonctionnels* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à* *l’unanimité*
11	Mise à jour du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) – Conditions de versement du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à* *l’unanimité*
12	*Modification des conditions de versement de la prime annuelle – intégration dans le RIFSEEP* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à* *l’unanimité*
N°	Objet de la délibération	Décisions
13	*Instauration des heures complémentaires et supplémentaires* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à* *l’unanimité*
14	*Remboursement des frais de mission et des frais de déplacement des élus* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à 26 voix pour et 2 abstentions*
15	*Création de postes temporaires à l’occasion de l’organisation du Festival du Jeu et du Jouet 2023* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à* *l’unanimité*
*QUALITE DE VIE ET SERVICE A LA POPULATION*
16	*Convention de financement dans le cadre du Fonds d’Innovation Pédagogique de l’Education Nationale* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à* *l’unanimité*
17	Convention relative à la participation aux frais de scolarisation d’un enfant résident d’une autre commune dans une Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) ou une Unité d’Enseignement en Maternelle (UEMA) – Ville d’Albertville Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à* *l’unanimité*
18	*Appel à projet Région – Stop au Harcèlement* Rapporteur : M. Mustapha HADDOU	*Adoptée à* *l’unanimité*
*AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE*
19	*Convention avec le SAF relative aux secours héliportés en Savoie –Tarifs 2023-2024* Rapporteur : M. Gérard RUFFIER-MONET	*Adoptée à* *l’unanimité*
20	*Gestion forestière durable : renouvellement de la certification PEFC de la forêt communale (période 2024-2028)* Rapporteur : M. Jean-Pierre PLAISANCE	*Adoptée à* *l’unanimité*
21	*Mise en place d’un bail commercial du bâtiment « Les Cascades » en gîte rural et en activité commerciale libre* Rapporteur : M. Franck SOUQUET-GRUMEY	*Adoptée à* *l’unanimité*
31	*Mise en place d’un bail commercial avec la SAS NextStep Business Agency, pour un local commercial sis 60, esplanade des Fontaines* Rapporteur : Mme Virginie NAIRE	*Adoptée à* *l’unanimité*
22	*Ilôt Reydet – Abrogation de délibérations portant sur la Zone d’Aménagement Concertée dite « Ilot Reydet »* Rapporteur : Mme Catherine CLAVEL	*Adoptée à 26 voix pour et 2 abstentions*
23	Ilôt Reydet – prise en considération d’une opération d’aménagement et définition d’un périmètre d’étude Annexe – plan Rapporteur : Mme Catherine CLAVEL	*Adoptée à 26 voix pour et 2 abstentions*
24	*Acquisition par actes administratifs des emprises foncières nécessaires à la régularisation de plusieurs routes – Complément* Rapporteur : M. Umberto DIMASTROMATTEO	*Adoptée à* *l’unanimité*
N°	Objet de la délibération	Décisions
25	*Approbation du Dossier d’Organisation de la Viabilité Hivernale (DOVH) Saison 2023-2024* Rapporteur : M. Umberto DIMASTROMATTEO	*Adoptée à* *l’unanimité*
26	*Parcelle C 93 au lieu-dit « Les Communaux » – Signature de l’acte de régularisation et prise en charge des frais de notaire correspondants* Rapporteur : Mme Françoise VIGUET-CARRIN	*Adoptée à* *l’unanimité*
27	*Aménagement et équipement d’une aire de jeux inclusive – Demandes de subventions* Rapporteur : M. Michel VARRONI	*Adoptée à* *l’unanimité*
28	*Rénovation et requalification de l’ancienne école maternelle du Chef-Lieu – Demandes de subventions* Rapporteur : Mme Caroline BRULEY	*Adoptée à* *l’unanimité*
29	*Rénovation énergétique du groupe scolaire Pringolliet – Demandes de subventions* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à* *l’unanimité*
*DIVERS*
30	*GEMAPI – SISARC – Motion sur le transfert des digues de l’Etat au SISARC* Rapporteur : M. Umberto DIMASTROMATTEO	*Adoptée à* *l’unanimité*

N°	Objet de la délibération	Décisions
1	*Approbation du procès-verbal du 3 juillet 2023*	*Adoptée à 24 voix pour et 3 oppositions*
*FINANCES*
2	*Décision modificative de crédits n°3 pour le budget principal de la Commune*	*Adoptée à 24 voix pour et 3 abstentions*
3	*Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe Energies Renouvelables sur l’exercice 2023*	*Adoptée à* *l’unanimité*
4	*Décision modificative de crédits n°2 pour le budget annexe Energies Renouvelables*	*Adoptée à 24 voix pour et 3 abstentions*
5	*Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe Chauffage Urbain sur l’exercice budgétaire 2023*	*Adoptée à l’unanimité*
6	*Indemnisation d’une automobiliste suite à un sinistre survenu lors de la campagne de débroussaillage*	*Adoptée à l’unanimité*
7	*Tarifs 2023/2024 – Déneigement des voies privées et chemins ruraux*	*Adoptée à 26 voix pour et 3 oppositions*
*RESSOURCES HUMAINES*
8	*Mutualisation de services – Mise à disposition d’une partie de la Direction de la Cohésion Territoriale Arlysère auprès des communes de Albertville et Ugine*	*Adoptée à l’unanimité*
9	*Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face aux besoins liés à un accroissement temporaire d’activité – Complément 2023*	*Adoptée à l’unanimité*
10	*Révision de l’entretien professionnel – définition des critères*	*Adoptée à l’unanimité*
*QUALITE DE VIE ET SERVICE A LA POPULATION*
11	*Smart Agglo – Fonds de concours pour l’aide à l’équipement de lieux numériques*	*Adoptée à l’unanimité*
12	*Convention de coopération entre la Ville d’Ugine, l’Ecole Pringolliet et le Pôle 0-11 ans du Dispositif Médico-éducatif de la Fondation OVE de Faverges Seythenex*	*Adoptée à l’unanimité*
13	*Exposition Musée International des Arts Modestes – Convention partenariat*	*Adoptée à l’unanimité*
*AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE*
14	*Réhabilitation de la caserne de gendarmerie – Demandes de subventions*	*Adoptée à l’unanimité*
15	*Rénovation et requalification de l’ancienne Trésorerie – Demandes de subventions*	*Adoptée à l’unanimité*
16	*Travaux d’aménagement intérieur et mise en accessibilité de l’ancienne Trésorerie d’UGINE – Autorisation de signature des marchés de travaux*	*Adoptée à l’unanimité*
17	*Remplacement des menuiseries extérieures de la Mairie – Autorisation de signature du marché de travaux*	*Adoptée à l’unanimité*
18	*Acquisition d’une licence IV*	*Adoptée à l’unanimité*
19	*Avenant n°2 au bail commercial avec Ugine Optique*	*Adoptée à 26 voix pour et 3 abstentions*
20	*Mise en place d’un bail commercial avec Mme Margaux Blanc ou toute société s’y substituant*	*Adoptée à 26 voix pour et 3 abstentions*
21	*Renouvellement d’une convention de mise à disposition d’un local professionnel entre la SEM4V et la Commune d’UGINE*	*Adoptée à l’unanimité*
22	*Mise en place d’un bail commercial des bâtiments sis 665 route d’Annecy – Parc des Berges de la Chaise*	*Adoptée à 27 voix pour et 2 abstentions*
23	*Adhésion à la Société d’Économie Alpestre de Savoie*	*Adoptée à l’unanimité*
24	*Forêt communale d’Ugine – Destination des produits pour l’année 2024*	*Adoptée à l’unanimité*
25	*Acquisition de terrains appartenant aux consorts BASSO et situés avenue de Serbie*	*Adoptée à 26 voix pour et 3 oppositions*
26	*Acquisition d’un terrain appartenant à la SEM4V et situé avenue de Serbie*	*Adoptée à 26 voix pour et 3 oppositions*
27	*Acquisition d’un couloir situé dans la copropriété Centre d’Affaires « L’Espace », 75 rue Dérobert*	*Adoptée à l’unanimité*
28	*Vente de lots de la copropriété Centre d’Affaires « L’Espace », 75 rue Dérobert à la société SSC ou toute société s’y substituant*	*Adoptée à l’unanimité*
29	*Vente des parcelles cadastrées Section D 1382p, 2051p et 1503p au lieu-dit « Les Mottets » à la SCI DES MOTTETS ou toute société s’y substituant*	*Adoptée à l’unanimité*
30	*Acceptation du complément au legs de M. LALLIER-LAVULLION Edmond*	*Adoptée à l’unanimité*
31	*Vente de parcelles issues du legs de M. LALLIER-LAVUILLION Edmond et situées sur la commune de Gilly-sur-Isère à la SAS BCI ou toute société s’y substituant*	*Adoptée à l’unanimité*
32	*Festival Univers Numériques 2024 – Demandes de subventions*	*Adoptée à l’unanimité*
33	*Mise en œuvre d’un fossé drainant – Demandes de subventions*	*Adoptée à l’unanimité*
*DIVERS*
34	*Motion relative à la candidature commune des Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030*	*Adoptée à 26 voix pour, 1 abstention et 2 oppositions*

N°	Objet de la Délibération	Décision
1	*Approbation du procès-verbal du 22 mai 2023*	*Adoptée à 26 voix pour et* *3 oppositions*
*ADMINISTRATION GENERALE*
2	*Octroi de la protection fonctionnelle à M. CHEVALLIER Michel*	*Adoptée à l’unanimité*
*RESSOURCES HUMAINES*
3	*Désignation du référent déontologue élu et adhésion à la mission mise en place par le Centre de gestion de la Savoie*	*Adoptée à l’unanimité*
4	*Validation du document unique d’évaluation des risques professionnels*	*Adoptée à l’unanimité*
5	*Convention avec le Cdg73 relative à l’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire*	*Adoptée à l’unanimité*
6	*Création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet – catégorie C*	*Adoptée à l’unanimité*
7	*Création de deux postes d’adjoint technique à temps non complet – catégorie C*	*Adoptée à l’unanimité*
8	*Création d’un poste de responsable du centre technique municipal – catégorie B – à temps complet*	*Adoptée à l’unanimité*
9	*Modification d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe créé par délibération du Conseil Municipal du 20 septembre 2021*	*Adoptée à l’unanimité*
10	*Création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet – catégorie B*	*Adoptée à l’unanimité*
11	*Création d’un poste de technicien Territorial – catégorie B – à temps complet*	*Adoptée à l’unanimité*
*QUALITE DE VIE ET SERVICE A LA POPULATION*
12	*Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Polonez d’Ugine*	*Adoptée à l’unanimité*
13	*Curiox, Centre d’Art et de Rencontres – Création contemporaine et patrimoine – demandes de subventions*	*Adoptée à l’unanimité*
14	*26^ème Festival du Jeu et du Jouet – Demandes de subventions*	*Adoptée à l’unanimité*
15	*Aires de jeux – Convention de mise à disposition avec la SEM4V*	*Adoptée à l’unanimité*
16	*Renouvellement et actualisation du Règlement intérieur des services périscolaires et de l’accueil de loisirs 3/11 ans*	*Adoptée à 26 voix pour,* *2 abstentions et* *1 opposition*
17	*Révision tarifs de la Commune pour le service « Enfance-Education » à compter du 1er septembre 2023*	*Adoptée à l’unanimité*
18	*Révision tarifs de la Cuisine Centrale à compter du 1er septembre 2023*	*Adoptée à l’unanimité*
19	*Règlement intérieur de la chambre funéraire*	*Adoptée à l’unanimité*
20	*Modification tarifs chambre funéraire*	*Adoptée à l’unanimité*
*AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE*
21	*Requalification d’un appartement en gîte rural communal « La Cure » – Demandes de subventions*	*Adoptée à l’unanimité*
22	*Amélioration énergétique des équipements sportifs – Demandes de subventions*	*Adoptée à l’unanimité*
23	*Sécurisation et réfection de la rue Antoine Borrel – Autorisation de signature des marchés de travaux*	*Adoptée à l’unanimité*
24	*Cession à Monsieur GARBE ou à toute société s’y substituant d’une bâtisse et de terrains au lieu-dit « La Montaz »*	*Adoptée à 26 voix pour et* *3 abstentions*
25	*Exercice du droit de préférence pour l’acquisition des parcelles B n° 56 et n° 57 au lieu-dit « Les Grands Champs »*	*Adoptée à l’unanimité*
26	*Acquisition des parcelles D n° 1070 et n° 1071, sises au lieu-dit « Les Mottets » et de la parcelle I n° 1094 sise au lieu-dit « Bois des Glaciers » appartenant à l’indivision ANDRE*	*Adoptée à l’unanimité*
*INTERCOMMUNALITÉ*
27	*Intercommunalité – Approbation du rapport 2023 de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées de la CA Arlysère*	*Adoptée à 26 voix pour et* *3 abstentions*

N°	Objet de la Délibération	Décision
1	*Approbation du procès-verbal du 27 mars 2023* Rapporteur : M. Franck LOMBARD	*Adoptée à l’unanimité*
	*ADMINISTRATION GENERALE*
2	*Désignation des délégués de la Commune au sein des assemblées délibérantes de différentes institutions – Modification* Rapporteur : M. Franck LOMBARD	*Adoptée à l’unanimité*
3	*Délégations du conseil municipal au Maire* Rapporteur : Mme Françoise VIGUET-CARRIN	*Adoptée à l’unanimité*
	*FINANCES*
4	*Convention de mise disposition d’un outil informatique d’observatoire fiscal par la Communauté d’Agglomération ARLYSERE* Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET	*Adoptée à l’unanimité*
5	*Approbation des Comptes de gestion 2022 dressés par Madame Le Receveur Municipal* Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET	*Adoptée à 26 voix pour et* *3 abstentions*
6	*Approbation du Compte administratif 2022 du budget principal de la commune* Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET	*Adoptée à 25 voix pour et* *3 abstentions*
7	*Décision modificative de crédits n°2 du budget principal de la commune* Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET	*Adoptée à 26 voix pour et* *3 abstentions*
8	*Approbation du Compte administratif 2022 du budget annexe du Chauffage urbain* Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET	*Adoptée à 24 voix pour et* *3 abstentions*
9	*Décision modificative de crédits n°1 du budget annexe du Chauffage Urbain* Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET	*Adoptée à 25 voix pour et* *3 abstentions*
10	*Approbation du Compte administratif 2022 du budget annexe Énergies Renouvelables* Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET	*Adoptée à 25 voix pour et* *3 abstentions*
11	*Décision modificative de crédits n°1 du budget annexe Energies Renouvelables* Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET	*Adoptée à 26 voix pour et* *3 abstentions*
12	*Approbation du Compte administratif 2022 du budget de la Cuisine Centrale* Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER	*Adoptée à 25 voix pour et* *3 abstentions*
13	*Décision modificative de crédits n°2 du budget annexe de la Cuisine Centrale* Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER	*Adoptée à 26 voix pour et* *3 abstentions*
	*RESSOURCES HUMAINES*
14	*Création de postes temporaires dans le cadre du Chantier Jeunes « nature et environnement »* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
15	*Création de postes temporaires pendant la période estivale 2023* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
16	*Approbation du plan de formation pour les années 2023 à 2025* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
17	*Modification de la répartition des indemnités de fonctions des élus* Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER	*Adoptée à 26 voix pour et* *3 oppositions*
	*QUALITE DE VIE ET SERVICE A LA POPULATION*
18	*Instauration de tarifs complémentaires pour la location de la salle festive* Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER	*Adoptée à l’unanimité*
19	*Tarifs activités 2023-2024 de l’Espace Jeunesse*** Rapporteur : M. Nathan EXCOFFIER	*Adoptée à l’unanimité*
20	*Tarifs 2023 – 2024 du centre socioculturel Éclat de Vie* Rapporteur : M. Jamel BOUCHEHAM	*Adoptée à l’unanimité*
21	*Carte Loisirs Multipass – Soutien à la pratique d’activités culturelles, de Loisirs ou sportives* Rapporteur : M. Jamel BOUCHEHAM	*Adoptée à l’unanimité*
22	*Versement d’une subvention exceptionnelle à la Communauté Russe et Ugine pour la réfection de la clôture de l’Eglise St Nicolas – St Alexis d’Ugine* Rapporteur : Mme Agnès CHEVALIER-GACHET	*Adoptée à l’unanimité*
23	*Versement d’une subvention aux Dauphins Uginois* Rapporteur : Mme Nathalie MONVIGNIER-MONNET	*Adoptée à l’unanimité*
	*AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE*
24	*Délégation de service public – présentation du rapport d’activité 2021/2022 du Centre Equestre d’Ugine* Rapporteur : M. Umberto DIMASTROMATTEO	*Retirée de l’ordre du jour*
25	*Acquisition, par actes administratifs, des emprises foncières nécessaires à la régularisation de plusieurs emprises de routes* Rapporteur : M. Umberto DIMASTROMATTEO	*Adoptée à l’unanimité*
26	*Convention avec le SDES pour l’enfouissement de réseaux BT au secteur de Léchy* Rapporteur : M. Umberto DIMASTROMATTEO	*Adoptée à l’unanimité*
27	*Convention avec le SDES pour l’enfouissement de réseaux HTA impasse du Laitier* Rapporteur : M. Umberto DIMASTROMATTEO	*Adoptée à l’unanimité*
28	Sécurisation et aménagement de la déviation de la RD1212 – Convention entre la Commune d’Ugine et la société RTE – prise en charge des travaux de déplacement des réseaux de communications électroniques Rapporteur : M. Joseph SCATIGNO	*Adoptée à l’unanimité*
29	Sécurisation et aménagement de la déviation de la RD1212 – Convention entre la Commune d’Ugine et la société Orange pour le déplacement des réseaux de communications électroniques Rapporteur : M. Joseph SCATIGNO	*Adoptée à l’unanimité*
30	Convention entre la Ville d’Ugine et la société UGITECH pour la récupération et le transfert de la chaleur fatale industrielle et pour le chauffage de bâtiments Ugitech par les réseaux de chaleur urbain Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER	*Adoptée à 26 voix pour et* *3 abstentions*
31	*Cession de terrains à RTE au lieu-dit « les Mollières » – Autorisation de signature de la promesse de vente* Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER	*Adoptée à l’unanimité*
32	*Acquisition d’un terrain appartenant à M. DUCREST Michel au lieu-dit « au chemin de fer »* Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET	*Adoptée à 26 voix pour et* *3 oppositions*
33	*Renonciation à acquérir le foncier de l’emplacement réservé n° 8 du PLU – suppression de cet emplacement réservé* Rapporteur : Mme Françoise VIGUET-CARRIN	*Adoptée à l’unanimité*
34	*Chef de projet « Petites villes de demain » – Demande de subvention* Rapporteur : Mme Françoise VIGUET-CARRIN	*Adoptée à l’unanimité*
35	*Acquisition de terrains à « l’Arpettaz » – Demandes de Subventions* Rapporteur : Mme Marie-Thérèse BERGERET	*Adoptée à l’unanimité*
36	*Attribution de subvention en faveur du commerce de proximité* Rapporteur : Mme Virginie NAIRE	*Adoptée à l’unanimité*
37	*Mise en place d’un bail commercial avec la SAS SCIC ILAB DIGITAL, pour un local commercial sis 60 Esplanade des Fontaines* Rapporteur : Mme Virginie NAIRE	*Adoptée à l’unanimité*

N°	Objet de la délibération	Décision
1	*Approbation du procès-verbal du 6 février 2023*	*Adoptée à l’unanimité*
	*FINANCES*
2	*Vote des taux des impôts directs locaux pour l’année 2023*	*Adoptée à l’unanimité*
3	*Décision modificative de crédits n°1 pour le budget de la commune*	*Adoptée à l’unanimité*
4	*Décision modificative de crédits n°1 du budget annexe de la Cuisine Centrale*	*Adoptée à l’unanimité*
	*RESSOURCES HUMAINES*
5	*Modification d’un poste d’adjoint administratif créé par délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2019*	*Adoptée à l’unanimité*
6	*Modification d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe créé par délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2019 et modifié par délibération du* *8 novembre 2021*	*Adoptée à l’unanimité*
7	*Avenant à la convention relative à l’intervention du Centre de gestion sur les dossiers de retraite CNRACL*	*Adoptée à l’unanimité*
	*QUALITÉ DE VIE ET SERVICE A LA POPULATION*
8	*Amélioration énergétique des Tennis Couverts – Demandes de Subventions*	*Adoptée à l’unanimité*
9	*Équipements sportifs de proximité – Demandes de subventions*	*Adoptée à l’unanimité*
10	*Projet d’aménagement des aires de jeux – Convention de mise à disposition avec la SEM4V*	*Adoptée à l’unanimité*
11	*Convention avec le CIAS Arlysère pour la mise à disposition de locaux dans le cadre des animations séniors pour l’année 2023*	*Adoptée à l’unanimité*
12	*Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Soleil d’Automne*	*Adoptée à l’unanimité*
13	*Versement d’une subvention à la Compagnie Théâtrale les Imposteurs*	*Adoptée à l’unanimité*
14	*Convention pour la conception d’une exposition – LIS & DANEAU Architectes*	*Adoptée à l’unanimité*
15	*Développement d’un support en ligne pour l’accès aux services péri et extrascolaire « Kiosque Familles » – demande de subvention CAF*	*Adoptée à 26 voix pour, 2 abstentions et 1 opposition*
	*AMÉNAGEMENT ET CADRE DE VIE*
16	*Attribution de subvention en faveur du commerce de proximité*	*Adoptée à l’unanimité*
17	*Mise en place d’un bail commercial avec la SAS HS UGINE, pour un local commercial sis 23 avenue Paul Girod*	*Adoptée à l’unanimité*
18	*Réalisation de travaux sur des propriétés communales – Autorisation de dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme et de travaux sur les ERP*	*Adoptée à l’unanimité*
19	*Vente d’un appartement situé dans la copropriété « Les Campanules » à Monsieur YALCIN Ercan ou toute société s’y substituant*	*Adoptée à 28 voix pour et 1 abstention*
20	*Vente d’un local professionnel situé dans la copropriété « Les Coteaux du Boubioz » à M. RIVIER Robin ou toute société s’y substituant*	*Adoptée à l’unanimité*
21	Sécurisation et aménagement de la déviation de la RD1212 – Phase 2 – Convention entre la Commune d’Ugine et la Communauté d’Agglomération Arlysère – prise en charge des travaux de réseaux d’eaux	*Adoptée à l’unanimité*
22	*Rénovation de la caserne de Gendarmerie – Autorisation de signature des marchés de travaux*	*Adoptée à l’unanimité*
23	*Travaux sur le réseau d’alimentation en eau des alpages communaux – Autorisation de signature des marchés de travaux*	*Adoptée à l’unanimité*
24	*Travaux d’aménagement urbain et reprise des réseaux existants Avenue du Docteur Chavent – Autorisation de signature des marchés de travaux*	*Adoptée à l’unanimité*
25	Commande Publique – Convention de groupement de commandes entre la Commune d’Ugine, la Communauté d’Agglomération Arlysère et le SDES pour les travaux de réhabilitation du réservoir de Léchy, pose de canalisation et enfouissement des réseaux secs	*Adoptée à l’unanimité*
26	*Acquisition et installation de systèmes de vidéo-protection Demandes de subventions*	*Adoptée à 26 voix pour et 3 oppositions*
27	*Acquisition et installation de systèmes de vidéo-protection –* *Demande de subvention au titre du FIPD 2023*	*Adoptée à 26 voix pour et 3 oppositions*
28	*Rénovation du parc de luminaires de l’éclairage public communal – demandes de subventions*	*Adoptée à l’unanimité*
29	*Renouvellement mise à disposition d’un local dans le bâtiment de l’EHPAD pour l’activité de la Cuisine Centrale*	*Adoptée à l’unanimité*
30	*Engagement de la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme*	*Adoptée à 26 voix pour et 3 abstentions*
32	*Acquisition de biens appartenant à l’indivision DONZEL : complément à la délibération n°24 du 19 septembre 2022*	*Adoptée à 25 voix pour et 3 oppositions*
33	*Déclassement et cession à la société ROUDET immobilier d’une partie de l’impasse du Laitier : rectification des délibérations n° 18 et 19 du 6 février 2023*	*Adoptée à l’unanimité*
34	*Cession de terrains à la Société FRAMATOME au lieu-dit* *« les Mollières » – autorisation de signature du compromis de vente*	*Adoptée à l’unanimité*
	*DIVERS*
31	*Soutien à la population de Turquie et de Syrie touchées par les séismes – Don à Citées Unies France*	*Adoptée à l’unanimité*

N°	Objet de la délibération	Décision
1	*Approbation du procès-verbal du 12 décembre 2022*	*Adoptée à l’unanimité*
	*FINANCES*
2	*Convention de mise à disposition du véhicule AK-039-TV du CCAS avec la Commune d’Ugine*	*Adoptée à l’unanimité*
	*QUALITÉ DE VIE ET SERVICE A LA POPULATION*
3	*Versement d’une subvention exceptionnelle à la Boule Uginoise*	*Adoptée à l’unanimité*
4	*Versement d’une subvention exceptionnelle à l’ACCA d’Ugine*	*Adoptée à l’unanimité*
5	*Convention de partenariat ALSH Ville/ ALSH OMCS – accueils matin et soir mercredis et vacances scolaires*	*Adoptée à l’unanimité*
6	*Convention entre la Ville d’Ugine et le Comité Social et Économique d’Ugitech – Prestations Centre de Loisirs et Espace Jeunesse*	*Adoptée à l’unanimité*
	*AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE*
7	*Réhabilitation de la maison Ravier – Lieu-dit La Cascade à Héry sur Ugine – Autorisation de signature des marchés*	*Adoptée à l’unanimité*
8	*Travaux d’installations photovoltaïques en toiture de bâtiments publics de la Ville d’UGINE – Autorisation de signature des marchés*	*Adoptée à l’unanimité*
9	*Sécurisation et aménagement de la déviation de la RD1212 – Phase 2 – Autorisation de signature des marchés*	*Adoptée à l’unanimité*
10	*Réaménagement et sécurisation de la RD 1212 – Entrée de ville des Mollières – Demandes de subventions*	*Adoptée à l’unanimité*
11	*Maintenance et réparation de la Vidéoprotection de la Commune d’UGINE – Autorisation de signature des marchés*	*Adoptée à 26 voix pour et 3 oppositions*
12	*Prestations de maintenance de l’éclairage public, pose et dépose des illuminations de la Commune d’UGINE – Autorisation de signature des marchés*	*Adoptée à l’unanimité*
13	*Rénovation de l’éclairage du stade Montmain – Demandes de subventions*	*Adoptée à l’unanimité*
14	*Programme 2023 des travaux à réaliser en forêt communale : demande de subvention auprès de SYLV’ACCTES*	*Adoptée à l’unanimité*
15	*Avenant n° 2 du bail professionnel de la SISA Maison de Santé Pluri professionnelle (MSP) Uginoise au profit de la SCM Professionnels de la Maison de Santé d’Ugine*	*Adoptée à l’unanimité*
16	*Programme « Petites Villes de Demain » – conventions cadres valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)*	*Adoptée à l’unanimité*
17	*Désaffectation et déclassement sans enquête publique préalable d’un délaissé de voirie au lieu-dit « Les Granges »*	*Adoptée à l’unanimité*
18	*Désaffectation et déclassement sans enquête publique préalable d’une partie de l’impasse du laitier au lieu-dit « Plaine de l’Isle »*	*Adoptée à l’unanimité*
19	*Echange sans soulte de terrains entre la Société ROUDET IMMOBILIER et la Commune d’Ugine au lieu-dit « Plaine de l’Isle »*	*Adoptée à l’unanimité*
20	Abrogation de délibérations portant sur la Zone d’Aménagement Concertée dite « Îlot Reydet » – Lancement des études et définition des modalités de concertation – Demandes de subventions	*Adoptée à 26 voix pour et 3 abstentions*
21	*Les Vitrines éphémères – modalités de mise en œuvre*	*Adoptée à l’unanimité*
22	*Réhabilitation thermique de l’école maternelle Pringolliet – Demandes de subventions* Rapporteur : M. Joseph SCATIGNO	*Adoptée à l’unanimité*
23	*Requalification et mise en accessibilité de l’ancienne Trésorerie – Demandes de subventions* Rapporteur : M. Mustapha HADDOU	*Adoptée à l’unanimité*

Décision 2022-51 : Demande d’aide financière pour la préservation et la mise en valeur des fonds d’archives communales
Décision 2022-52 : Reprise de concessions au cimetière d’Ugine – terrain communal
Décision 2022-54 : Contrat d’assurance de l’exposition des ouvres de l’IAC de Villeurbanne
Décision 2022-55 : Mission de surveillance du 25ème Festival du jeu et du jouet – société ENYOS
Décision 2022-56 : Mission de chargé de sécurité 25ème Festival du jeu et du jouet – entreprise Savoie Prévention
Décision 2022-57 : Achat de véhicule
Décision 2022-58 : Avenant n°1 au lot n°1 -Génie civil, réseaux – AVENUE DE SERBIE AMÉNAGEMENT URBAIN ET REPRISE DES RÉSEAUX EXISTANTS
Décision 2022-60 : Mise à disposition d’un terrain communal – SARL FABRE
Décision 2022-61 : Mise à disposition d’un terrain communal – SASU LA PIZZ’ DE SKI

[/su_tab] Contenu de l’onglet

N°	Objet de la délibération	Décision
1	*Approbation du procès-verbal du 7 novembre 2022* Rapporteur : M. Franck LOMBARD	*Adoptée à l’unanimité*
	*FINANCES*
2	*Adoption du règlement budgétaire et financier* Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET	*Adoptée à l’unanimité*
3	*Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations au 1er janvier 2023 – budget principal de la Commune et budget de la Cuisine Centrale* Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET	*Adoptée à l’unanimité*
4	*Budget primitif 2023 de la commune* Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET	*Adoptée à 26 voix pour et 3 abstentions*
5	*Budget primitif 2023 du Chauffage urbain* Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET	*Adoptée à l’unanimité*
6	*Budget primitif 2023 du budget annexe « Energies renouvelables »* Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET	*Adoptée à l’unanimité*
7	*Budget primitif 2023 de la Cuisine Centrale* Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER	*Adoptée à l’unanimité*
8	*Décision modificative de crédits n°4 du budget annexe de la Cuisine Centrale* Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER	*Adoptée à l’unanimité*
9	*Révision des tarifs pour l’année 2023* Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET	*Adoptée à l’unanimité*
10	*Taux des contributions directes locales pour l’année 2023* Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET	*Adoptée à l’unanimité*
11	*Station des Rafforts, indemnités pour le passage du téléski et des pistes* Rapporteur : M. Franck SOUQUET-GRUMEY	*Adoptée à l’unanimité*
	*RESSOURCES HUMAINES*
12	*Convention pour la mise à disposition d’archivistes par le Centre de Gestion* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
13	*Recrutements d’agents contractuels de remplacement* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
14	*Recrutement de trois agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face aux besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
15	*Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face aux besoins liés à un accroissement temporaire d’activité – Année 2023* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
16	*Création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps non complet – catégorie C* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
17	*Création d’un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet – Catégorie C* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
18	*Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet – catégorie C* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
19	*Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet – catégorie C* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
20	*Modification d’un poste d’adjoint d’animation créé par délibération du Conseil Municipal du 20 septembre 2021 et modifié par délibération du 4 juillet 2022* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
21	*Tableau des emplois permanents* Annexe tableau des emplois permanents Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
22	*Mutualisation entre la ville d’Ugine et le SMBVA – Convention de prestations de services au titre de la gestion des ressources humaines et des finances entre la commune et le SMBVA* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
23	*Approbation du projet de service du « Service de proximité et de prévention » de la ville d’Ugine* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à 26 voix pour et 3 abstentions*
	*QUALITE DE VIE ET SERVICE A LA POPULATION*
24	Subvention aux associations Annexe tableau des subventions Rapporteur : M. Franck LOMBARD	*Adoptée à l’unanimité*
25	*Soutien à la pratique culturelle et sportive* Rapporteur : M. Jamel BOUCHEHAM	*Adoptée à l’unanimité*
26	*Subvention exceptionnelle en faveur du Téléthon* Rapporteur : M. Mustapha HADDOU	*Adoptée à l’unanimité*
27	*Mise en œuvre d’une Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF* Rapporteur : M. Mustapha HADDOU	*Adoptée à l’unanimité*
	*AMÉNAGEMENT ET CADRE DE VIE*
28	*Antenne Réseau de chaleur – Secteur du Clos – Autorisation de signature des marchés* Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER	*Adoptée à l’unanimité*
29	*Attribution de subventions en faveur du commerce de proximité* Rapporteur : Mme Pauline BRESSE	*Adoptée à l’unanimité*
30	*Mise en place d’un bail commercial avec la SAS HIGH LIFE CORP pour un local commercial sis 23 avenue Paul Girod* Rapporteur : Mme Pauline BRESSE	*Adoptée à l’unanimité*
31	*Mise en place d’un bail commercial avec la Société TIMET SAVOIE en zone industrielle* Rapporteur : Mme Pauline BRESSE	*Adoptée à l’unanimité*
32	*Ouverture dominicale des commerces de détail pour l’année 2023* Rapporteur : Mme Pauline BRESSE	*Adoptée à 15 voix pour, 11 abstentions et 3 oppositions*
33	*Cession de terrains à M. COUTIN Jean-Paul, ou toute société s’y substituant, au lieu-dit « La Plaine de l’Isle »* Rapporteur : Mme Pauline BRESSE	*Adoptée à 26 voix pour et 3 abstentions*
34	*Cession de terrains à la Société FRAMATOME au lieu-dit « les Mollières » – autorisation de signature du compromis de vente* Rapporteur : Mme Pauline BRESSE	*Adoptée à l’unanimité*
35	*Acquisition de terrains à « l’Arpettaz » et à « la Maître Gendre » – Demandes de Subventions* Rapporteur : Mme Marie-Thérèse BERGERET	*Adoptée à 26 voix pour et 3 abstentions*
36	*Rénovation thermique de l’école maternelle Pringolliet – Demandes de subventions* Rapporteur : M. Joseph SCATIGNO	*Adoptée à l’unanimité*
37	*Requalification et mise en accessibilité de l’ancienne Trésorerie – Demandes de subventions* Rapporteur : Mme Caroline BRULEY	*Adoptée à l’unanimité*
38	*Requalification de la maison RAVIER en vue de la création d’un hébergement touristique – demandes de subventions* Rapporteur : M. Franck SOUQUET-GRUMEY	*Adoptée à l’unanimité*
39	*Dénomination des voies communales* Rapporteur : Mme Françoise VIGUET-CARRIN	*Adoptée à l’unanimité*
	*DIVERS*
40	*Motion relative au coût de l’énergie* Rapporteur : M. Eric FUSS	*Adoptée à l’unanimité*
	*FINANCES*
41	*Décision modificative de crédits n°6 du budget principal de la commune* Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER	*Adoptée à l’unanimité*

N°	Objet de la délibération	Décision
1	*Approbation du procès-verbal du 19 septembre 2022* Rapporteur : M. Franck LOMBARD	*Adoptée à 23 voix pour et 1 abstention*
	*FINANCES*
2	*Décision modificative n°3 sur le budget de la cuisine centrale* Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER	*Adoptée à l’unanimité*
3	*Décision modificative n°5 sur le budget de la commune* Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET	*Adoptée à l’unanimité*
4	*Décision modificative n°3 du budget annexe du chauffage urbain* Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET	*Adoptée à l’unanimité*
5	*Décision modificative n°2 du budget annexe énergies renouvelables* Rapporteur : M. Franck SOUQUET-GRUMEY	*Adoptée à l’unanimité*
6	*Reprise sur provision pour litige du budget de la commune* Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET	*Adoptée à l’unanimité*
7	*Débat d’orientation budgétaire 2023* Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET	*Adoptée à 26 voix pour et 3 abstentions*
8	Adhésion « Les amis de la Gendarmerie » Rapporteur : M. Gérard RUFFIER-MONET	*Adoptée à 26 voix pour et 3 oppositions*
	*RESSOURCES HUMAINES*
9	*Création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet – catégorie C* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
10	Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1^ère classe à temps complet et d’un poste d’adjoint administratif principal de 1^ère classe à temps non complet – catégorie C Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
11	*Création de deux postes d’adjoint technique principal de 1^ère classe à temps complet et d’un poste d’adjoint technique principalde 1^ère classe à temps non complet – catégorie C*** Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
12	*Création de postes temporaires à l’occasion de l’organisation du Festival du Jeu et du Jouet 2022* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
13	Prise en charge des frais d’actes médicaux engagés par les agents communaux dans le cadre de la prorogation des permis de conduire poids-lourds et des visites médicales d’embauche Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
14	*Versement de l’indemnité horaire de travail normal de nuit* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
15	*Versement de l’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
16	*Mise à jour du RIFSEEP – Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
	*QUALITÉ DE VIE ET SERVICE A LA POPULATION*
17	*Demande d’aide financière pour la préservation et la mise en valeur des fonds d’archives communales* rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
18	*Demande de subvention – soutien et accompagnement de la Résidence Artistique* Rapporteur : Mme Agnès CHEVALIER-GACHET	*Adoptée à l’unanimité*
	*AMÉNAGEMENT ET CADRE DE VIE*
19	*Convention de participation au programme d’aide régionale au développement des petites entreprises du commerce et de l’artisanat avec point de vente* Rapporteur : Mme Pauline BRESSE	*Adoptée à l’unanimité*
20	*Réactualisation du Dossier d’Organisation de la Viabilité Hivernale (DOVH)* Rapporteur : M. Umberto DIMASTROMATTEO	*Adoptée à l’unanimité*
21	*Création d’un giratoire sur la RD1212 secteur « Les Molières » – Travaux réalisés sur route départementale (RD) sous maitrise d’ouvrage* *communale – Convention technique* Rapporteur : M. Umberto DIMASTROMATTEO	*Adoptée à l’unanimité*
22	*Mise en place d’un bail commercial avec la société KAOS GOURMANDISE* Rapporteur : Mme Pauline BRESSE	*Adoptée à l’unanimité*
23	*Mise en place d’un bail commercial avec la société LA BROCHE* Rapporteur : Mme Pauline BRESSE	*Adoptée à l’unanimité*
24	*Convention avec le SAF relative aux secours héliportés en Savoie – Tarifs 2022-2023* Rapporteur : M. Gérard RUFFIER-MONET	*Adoptée à l’unanimité*
25	Plateforme de conteneurs semi-enterrés au lieu-dit « Au Chemin de fer » Convention tripartite avec la SCCV Les Terrasses de l’Alliat et Arlysère Rapporteur : Mme Françoise VIGUET-CARRIN	*Adoptée à l’unanimité*
26	Annulation servitude Consorts MARTOIA-REGERAT rue Isidore Berthet Rapporteur : Mme Françoise VIGUET-CARRIN	*Adoptée à l’unanimité*
27	*Marché de Transports – Convention d’indemnisation en application de la théorie de l’imprévision* Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER	*Adoptée à l’unanimité*

N°	Objet de la délibération	Décision
1	*Approbation du procès-verbal du 4 juillet 2022* Rapporteur : M. Franck LOMBARD	*Adoptée à l’unanimité*
2	*Désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours* Rapporteur : M. Franck LOMBARD	*Adoptée à 26 voix pour et 2 abstentions*
	*FINANCES*
3	*Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023* Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET	*Adoptée à l’unanimité*
4	*Décision modificative de crédits n°4 de la Commune* Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET	*Adoptée à l’unanimité*
5	*Remboursement avance de trésorerie consentie au budget annexe Energies Renouvelables* Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER	*Adoptée à l’unanimité*
6	*Déneigement des voies privées et chemins ruraux pour la saison 2022/2023* Rapporteur : M. Franck SOUQUET-GRUMEY	*Adoptée à 26 voix pour et 2 oppositions*
	*RESSOURCES HUMAINES*
7	*Création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet – catégorie C* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
33	*Création d’un poste de coordonnateur technique et projets – catégorie B – à temps complet* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
	*QUALITE DE VIE ET SERVICE A LA POPULATION*
8	*Demande d’aide financière pour la préservation et la mise en valeur des fonds d’archives communales* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
9	*Demande de subvention – Curiox, Centre d’Art et de Rencontres – Saison culturelle 2023* Rapporteur : Mme Sophie BIBAL	*Adoptée à l’unanimité*
10	*Convention de Partenariat entre l’Ecole Supérieure des Arts Annecy Alpes (ESAAA) et la Ville d’UGINE – Participation Editions Io Burgard* Rapporteur : Mme Agnès CHEVALIER-GACHET	*Adoptée à l’unanimité*
11	*Désignation des représentants de la commune au sein de la communauté Russe et Ugine* Rapporteur : Mme Agnès CHEVALIER-GACHET	*Adoptée à l’unanimité*
12	*Evolution du dispositif d’accompagnement vers l’autonomie des jeunes uginois « Pass Permis et Pass Formation Animation » – politique jeunesse 16/25 ans* Rapporteur : M. Nathan EXCOFFIER	*Adoptée à l’unanimité*
13	*Renouvellement du Contrat Territorial Jeunesse 2023-2027* Rapporteur : M. Nathan EXCOFFIER	*Adoptée à l’unanimité*
14	*Rapport annuel 2020-21 de la Commission Communale pour l’Accessibilité* Rapporteur : M. Michel VARRONI	*Adoptée à l’unanimité*
	*AMÉNAGEMENT ET CADRE DE VIE*
15	*Attribution de subventions en faveur du commerce de proximité* Rapporteur : Mme Pauline BRESSE	*Adoptée à l’unanimité*
16	*Commerce éphémère – Mise en œuvre et tarification* Rapporteur : Mme Pauline BRESSE	*Adoptée à l’unanimité*
17	*Forêt communale d’Ugine – Destination des produits pour l’année 2023* Rapporteur : M. Jean-Pierre PLAISANCE	*Adoptée à l’unanimité*
18	*Demande d’autorisation de défrichement* Rapporteur : M. Jean-Pierre PLAISANCE	*Adoptée à l’unanimité*
19	*Délégation de service public – Présentation du compte-rendu technique et financier 2021 de la gestion du réseau de chaleur* Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET	*Le conseil municipal prend acte*
20	*Convention financière avec le SDES – Enfouissement du réseau de distribution publique d’électricité – Secteur Avenue de Serbie* Rapporteur : M. Umberto DIMASTROMATTEO	*Adoptée à l’unanimité*
21	*Travaux de voirie et réseaux divers (2022 à 2026) – Attribution du marché* Rapporteur : M. Umberto DIMASTROMATTEO	*Adoptée à l’unanimité*
22	*Rénovation énergétique de la salle spécialisée de gymnastique – Demandes de Subventions* Rapporteur : M. Franck SOUQUET-GRUMEY	*Adoptée à l’unanimité*
23	*Acquisition de terrains appartenant à l’indivision VIGUET-CARRIN au lieu-dit « L’Arpettaz »* Rapporteur : Mme Marie-Thérèse BERGERET	*Adoptée à l’unanimité*
24	*Acquisition de biens situés avenue du Stade et avenue de la Libération et appartenant à l’indivision DONZEL et aux établissements DONZEL et valorisation de cessation d’activité* Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER	*Adoptée à 26 voix pour, 1 abstention et 1 opposition*
25	*Acquisition de terrains appartenant à la SCI PIERANGE au lieu-dit* *« Les Corrües »* Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER	*Adoptée à 26 voix pour, 1 abstention et 1 opposition*
26	*Vente de l’ensemble immobilier situé 85 chemin de Bavelin en Zone Industrielle à la société PSI INDUSTRIES* Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER	*Adoptée à l’unanimité*
27	Acquisition par voie de préemption d’un appartement et d’une cave situés sur la parcelle cadastrée Section D n° 2648, sise 124 impasse du Cottaret – Remboursement de frais engagés par les acquéreurs évincés Rapporteur : Mme Catherine CLAVEL	*Adoptée à l’unanimité*
28	*Acquisition de biens situés dans un bâtiment d’habitation sis au 124 impasse du Cottaret* Rapporteur : Mme Catherine CLAVEL	*Adoptée à l’unanimité*
29	*Vente de terrains situés au lieu-dit « Le Clos » à la SAS Entre Lacs et Montagnes* Rapporteur : Mme Catherine CLAVEL	*Adoptée à l’unanimité*
30	*Rappel des taux et des exonérations de la part communale de la taxe d’aménagement sur la commune d’Ugine* Rapporteur : Mme Catherine CLAVEL	*retirée de l’ordre du jour*
31	*Approbation de la révision allégée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme* Rapporteur : Mme Catherine CLAVEL	*Adoptée à 26 voix pour et 2 abstentions*
	*INTERCOMMUNALITE*
32	*Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes sur la gestion de la CA Arlvsère* Rapporteur : M. Franck LOMBARD	*Le conseil municipal prend acte*

N°	Objet de la délibération	Décision
1	*Approbation du procès-verbal du 16 mai 2022* Rapporteur : M. Franck LOMBARD	*Adoptée à l’unanimité*
FINANCES
2	*Décision modificative de crédits n°3 du budget principal de la commune* Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET	*Adoptée à l’unanimité*
3	*Décision modificative de crédits n°2 du budget annexe de la Cuisine Centrale* Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER	*Adoptée à l’unanimité*
4	*Remboursement avance de trésorerie consentie au budget annexe du Chauffage urbain* Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET	*Adoptée à l’unanimité*
5	*Décision modificative de crédits n°2 du budget annexe du Chauffage Urbain* Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET	*Adoptée à l’unanimité*
6	*Tarifs de la Cuisine Centrale à compter du 1er septembre 2022* Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER	*Adoptée à l’unanimité*
7	*Tarifs du service « Enfance-Education » à compter du 1er septembre 2022* Rapporteur : M. Mustapha HADDOU	*Adoptée à l’unanimité*
8	*Tarifs Eclat de Vie – Animation globale, animation famille à compter du 1er septembre 2022* Rapporteur : M. Jamel BOUCHEHAM	*Adoptée à l’unanimité*
9	*Tarifs activités 2022-2023 de l’Espace Jeunesse*** Rapporteur : M. Nathan EXCOFFIER	*Adoptée à l’unanimité*
RESSOURCES HUMAINES
10	*Création d’un poste d’attaché Territorial – catégorie A – à temps complet* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
11	*Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet – catégorie C* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
12	*Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet – catégorie C* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
13	*Modification d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe créé par délibération du Conseil Municipal du 12 juillet 2021* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
14	*Modification de deux postes d’adjoint d’animation* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
15	*Prise en charge du financement des Accompagnants des Enfants en Situation de Handicap (AESH) sur les temps périscolaires pour les élèves non domiciliés sur la commune* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
16	*Validation de la démarche d’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
17	*Convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels* Rapporteur : Mme Annabelle MOREL	*Adoptée à l’unanimité*
QUALITÉ DE VIE ET SERVICE A LA POPULATION
18	*Convention relative à l’organisation du transport scolaire entre la Communauté d’Agglomération ARLYSERE et la commune d’Ugine – service 366* Rapporteur : Mme Vanessa PUT DE GIUL	*Adoptée à l’unanimité*
19	*Aménagement d’espaces à destination de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) / Pringolliet – Demande de subvention* Rapporteur : Mme Vanessa PUT DE GIULI	*Adoptée à l’unanimité*
AMÉNAGEMENT ET CADRE DE VIE
20	*Convention de mise à disposition du service urbanisme de la Communauté d’agglomération Arlysère à la commune d’Ugine pour l’instruction des droits du sol* Rapporteur : Rapporteur : M. Nathan EXCOFFIER	*Adoptée à l’unanimité*
21	*Convention d’assistance à maitrise d’ouvrage avec la SEM4V pour le suivi de la démolition d’un bâtiment situé 39, rue du Cornillon – Résidence Le Clos* Rapporteur : M. Michel VARRONI	*Adoptée à l’unanimité*
22	*Don par M. VIGUET-CARRIN Fernand à la commune de terrains situés aux lieux-dits « La Croix » et « Crest Marion »* Rapporteur : M. Jean-Pierre PLAISANCE	*Adoptée à l’unanimité*
23	*GEMAPI – Transfert de l’ouvrage de protection contre les inondations : plage de dépôt du Nant Pugin au SMBVA* Rapporteur : M. Franck SOUQUET-GRUMEY	*Adoptée à l’unanimité*
24	*GEMAPI – Transfert de l’ouvrage de protection contre les inondations : plages de dépôt amont et aval du Nant Croex au SMBVA* Rapporteur : M. Franck SOUQUET-GRUMEY	*Adoptée à l’unanimité*
25	*Restauration de milieux naturels – Demandes de subventions* Rapporteur : Mme Françoise VIGUET-CARRIN	*Adoptée à l’unanimité*
26	*Sécurisation et amélioration de la gestion de la ressource Eau dans les alpages – Phase 1 – Demandes de Subventions* Rapporteur : Mme Marie-Thérèse BERGERET	*Adoptée à l’unanimité*
INTERCOMMUNALITE
27	*Régularisation de la restitution de la compétence « promotion du tourisme » à la commune de Villard sur Doron* Rapporteur : Mme Stéphanie LUSSIANA	*Adoptée à l’unanimité*