ESPACE AGENTS
Cet espace vous est entièrement dédié.
Il regroupe l'ensemble des informations qui peut vous être utile dans le cadre de l'exécution de vos missions d'agent public territorial au sein des services de la Ville et du CCAS d'Ugine.

PAIE

Eléments de rémunération

Le traitement de base

Principal élément de la rémunération, le traitement est fonction du grade ainsi que de l’échelon de l’agent, qui correspond à son ancienneté dans le grade. Chaque grade est affecté d’une échelle indiciaire. A chaque échelon correspond un indice qui permet de calculer le traitement brut. On parle aussi de traitement indiciaire. Pour évaluer le traitement brut d’un fonctionnaire, il suffit de multiplier la valeur du point d’indice (publié par décret au Journal Officiel et valable pour l’ensemble de la fonction publique) par l’indice majoré de l’intéressé. Le barème des traitements publie, à chaque revalorisation, la valeur annuelle de tous les indices de rémunérations de 100 à 1015. Le  traitement minimum dans la fonction publique ne peut être inférieur au SMIC. A ce titre, le versement d’une indemnité différentielle peut être nécessaire.

 

Le régime indemnitaire  Note interne RI   

 

Le transfert prime-point    Note interne TPP

Le transfert primes/points consiste à diminuer le montant des primes versées aux fonctionnaires en contrepartie d’une augmentation de leur traitement de base par le biais d’une revalorisation des grilles indiciaires. 

Cette mesure vise à augmenter la part du traitement indiciaire dans la rémunération des fonctionnaires afin de :

  • réduire la disparité des taux de primes et en conséquence des niveaux de rémunération entre les corps ou cadres d’emplois ;
  • d’augmenter la base de cotisation au régime de retraite de base des fonctionnaires et en conséquence le niveau de pension.

La mise en œuvre de ce dispositif, prévu dans le cadre du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) », est effective depuis le 1er janvier 2016 et s’étalera jusqu’en 2019.

 

Indemnité compensatrice de hausse de la C.S.G. (application au 1er janvier 2018) Note interne IndCSG

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit une hausse du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 point. Ainsi le taux de la CSG déductible passe de 5.10% à 6.80%.

Afin de compenser la perte de revenu nette induite par la hausse de la CSG, le gouvernement a décidé de mettre en place des mesures de compensation :

  • La suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité de 1%,
  • La suppression de la cotisation salariale d’assurance maladie de 0,75% (contractuels et fonctionnaires affiliés à l’IRCANTEC)
  • La création de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (les modalités d’application sont décrites dans la circulaire du 15 janvier 2018 citée ci-dessus),
  • La baisse de la cotisation patronale d’assurance maladie (9,88% au lieu de 11,5%).

 

 

Supplément familial de traitement (SFT)

Il est versé pour charges effectives de famille, indépendamment des prestations familiales de droit commun. Son montant dépend notamment du nombre d’enfants à charge. Il comporte une partie fixe et une partie proportionnelle à partir du 2ème enfant, exprimée en pourcentage du traitement, avec un indice plancher (indice majoré 449) et un indice plafond (indice majoré 717).

Note d’information

Formulaire interne de déclaration du SFT (à remplir à chaque changement de situation familiale relative aux enfants)

Formulaire SFT pour l’employeur du conjoint (à remplir dans le cas où le conjoint travaille dans le public ou assimilé)

 

 

Prime annuelle

 Elle est versée à l’ensemble des agents de la Ville et du CCAS d’Ugine au prorata de leur temps de présence et d’activité, et sous réserve de justifier de trois mois de service lors du premier versement selon les conditions suivantes fixées par le CTP du 15 décembre 2005. Un montant brut annuel valorisé a été défini en tenant compte du statut des agents afin de palier les différences de cotisations notamment la RAFP, la CNRACL et l’IRCANTEC (base au 1er janvier 2017) :

  • 1 665.68 € brut annuel pour les agents cotisant à l’IRCANTEC,
  • 1 502.38 € brut annuel pour les agents cotisant à la CNRACL.

Elle évolue en fonction du barème des fonctionnaires (indice 100). Le versement de la prime est effectué en deux temps, le premier en mai, le second en novembre, à part égale.

 

Frais de missions

Les agents communaux de la Ville et du CCAS d’Ugine peuvent être amenés à se déplacer pour les besoins de leur service, notamment dans le cadre de formations ou de réunions. Aussi, la collectivité peut prendre en charge les frais engendrés selon le dispositif de la note ci-dessous et sous réserve d’avoir reçu l’ensemble des justificatifs demandés. Les remboursements des frais de mission se font principalement le mois suivant la réception des justificatifs et, selon le montant, peuvent être cumulés pour un versement unique.

Aucun remboursement ne sera appliqué si le dossier n’est pas complet !

Note indemnisation des frais de missions

Ordre de mission + Notice (à remplir et retourner au service des ressources humaines AVANT chaque déplacement)

Télépéage : depuis le 1er juin 2016, deux télépéages sont mis à disposition de l’ensemble du personnel de la Ville et du CCAS d’Ugine afin d’éviter d’avancer les frais d’autoroute. Ils sont utilisables à l’occasion des déplacements professionnels (formation et affaires communales) et uniquement lorsque l’agent utilise son véhicule personnel.

Pour le réserver, veiller vous adresser au service des ressources humaines de la mairie d’Ugine.

 

 

Aides aux vacances

L’employeur peut, dans certains cas, participer financièrement aux frais engagés pour les séjours-vacances des enfants du personnel communal. Pour cela, vous devez transmettre :

  • La facture originale comportant le nom de l’enfant concerné, les dates et lieu du séjour, le numéro d’agrément de la structure à la DDSCPP, Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (anciennement la DDJC), ainsi que la signature du responsable de la structure,
  • L’attestation sur l’honneur suivante : Attestation Ville    /    Attestation CCAS
  • Le cas échéant, le justificatif de prise en charge de l’employeur du conjoint de l’agent pour l’enfant concerné.

Le remboursement se fait le mois suivant le séjour, selon le barème interministériel des prestations d’actions sociales en vigueur.

 

Protocoles de la Ville et du CCAS d’Ugine

Vous trouverez ci-après les différents protocoles validés par le Comité technique :