CONGÉS

Droits à congés

Congés annuels

Conformément au protocole d’accord sur les 35 heures, les 2 jours supplémentaires liés au fractionnement sont acquis d’office par le CCAS et la Ville d’Ugine.

Vous devez déposer la demande de congé annuel auprès de votre chef de service au moins 15 jours avant la prise d’effet.

Vous ne pourrez-vous absenter du service que lorsque cette demande aura été acceptée par votre responsable hiérarchique.

Si vous avez pris vos fonctions depuis moins d’un an, vos droits à congés seront calculés au prorata de votre temps de présence, sur la base des congés des agents ayant travaillés toute l’année.

Les congés doivent être épuisés au 31 décembre. Toutefois, des reports motivés, notamment par nécessité de service, et autorisés sont possibles sur l’année suivante au plus tard, sous réserve de l’acceptation de l’autorité territoriale.

Protocole RTT

Note congés annuels 

Compte épargne-temps

Protocole CET mis à jour le 1er janvier 2016

Formulaire d’Utilisation

Formulaire d’Alimentation

Congés sur autorisation

Congés exceptionnels

Vous pouvez bénéficier d’autorisations exceptionnelles d’absence à l’occasion de certains évènements familiaux. La durée de ces autorisations exceptionnelles a été fixée par la Commune et le CCAS d’Ugine par délibérations du conseil municipal du 5 novembre 2012 et du conseil d’administration du CCAS du 30 octobre 2012 après avis du comité technique paritaire du 11 octobre 2012.

Pour pouvoir bénéficier des ces autorisations, vous devez fournir la preuve matérielle de l’évènement familial en question (acte de mariage, de décès, de naissances, certificat médical…).

En ce qui concerne l’autorisation d’absence pour enfant malade, les modalités ont été modifiées lors du conseil municipal du 12 décembre 2016 et du conseil d’administration du 7 décembre 2016. Le nombre de jour annuel pouvant être octroyé est de 6, conformément à la note “Absence pour garde d’enfant”.