CARRIÈRE / RETRAITE

Le fonctionnaire, stagiaire ou titulaire, est intégré dans un cadre d ’emploi lui donnant vocation à occuper un ensemble de fonctions. Au cours de votre carrière, vous pouvez être amené à évoluer : les règles d’avancement en vigueur, vous donnent accès aux échelons, aux grades ou aux cadres d’emplois supérieurs.

L’avancement d’échelon

Chaque cadre d’emplois est composé de plusieurs grades auxquels est rattachée une grille indiciaire fixée par décret et composée d’un certain nombre d’échelons.

L’avancement d’échelon correspond au passage d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur dans le même grade. Il a lieu de manière continue ce qui exclue, bien entendu, toute possibilité de saut d’échelon. L’avancement d’échelon est accordé en fonction de la seule ancienneté.
Désormais, l’avancement d’échelon se fait selon un cadencement unique.

Par ailleurs, l’article 78 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 prévoit également que la durée de l’avancement d’échelon peut être réduite en fonction de la valeur professionnelle dans le cadre d’un contingentement. Toutefois, cette mesure doit être prévue dans les statuts particuliers des cadres d’emplois et nécessite un décret d’application, non paru à ce jour.

L’avancement d’échelon est accordé de plein droit à l’agent selon un cadencement unique. Ainsi, dès lors que l’agent a atteint l’ancienneté dans son échelon fixée par la réglementation, l’autorité territoriale doit le placer obligatoirement sur l’échelon immédiatement supérieur.

La décision d’avancement d’échelon est prononcée par arrêté de l’autorité territoriale. Ces décisions relèvent de la seule compétence de l’autorité territoriale ; elles ne doivent pas être soumises à l’assemblée délibérante. S’agissant d’un avancement d’échelon de droit à durée unique, la commission administrative paritaire (CAP) n’a plus à être consultée.

Pour connaître les durées d’avancement entre les échelons de votre grade, vous pouvez consulter le lien suivant en cliquant ici.

L’avancement de grade

Chaque cadre d’emplois est composé de plusieurs grades. L’avancement de grade permet à un agent de passer, tout en restant à l’intérieur d’un même cadre d’emplois, au grade supérieur. L’avancement de grade n’est pas de droit mais résulte d’une décision expresse de l’autorité territoriale.

Sauf dans certaines situations (avancement après réussite à un examen professionnel), l’avancement de grade a lieu de façon continue au grade immédiatement supérieur, excluant ainsi toute possibilité de saut de grade.

L’avancement de grade est accordé par l’autorité territoriale aux agents remplissant les conditions d’ancienneté et/ou de réussite à un examen professionnel après appréciation de leur valeur professionnelle et des acquis de l’expérience.

L’ancienneté requise, fixée pour chaque cadre d’emplois, peut comprendre une certaine ancienneté dans un échelon ou une certaine durée de services effectifs dans un grade et/ou dans un cadre d’emplois.

L’accès au grade d’avancement peut avoir lieu suivant l’une ou l’autre des modalités suivantes :

• Après réussite à un examen professionnel, par voie d’inscription sur un tableau annuel d’avancement établi par l’autorité territoriale après appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience de l’agent et après avis de la commission administrative paritaire (CAP),
• Après inscription sur le tableau annuel d’avancement établi par l’autorité territoriale par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle de l’agent et après avis de la commission administrative paritaire (CAP).

Le nombre de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par l’application d’un taux de promotion déterminé dans chaque collectivité (100% pour la Ville et le CCAS d’Ugine).

Les propositions d’avancement de grade sont soumises à l’avis de la commission administrative paritaire (CAP). L‘avancement de grade est prononcé par arrêté de l’autorité territoriale qui n’a aucune obligation de nommer les agents.

La promotion interne (PI)

La promotion interne permet le passage d’un cadre d’emplois à un autre (ex : rédacteur territorial à attaché territorial, agent de maîtrise à technicien, etc…) selon des modalités qui s’inscrivent dans les procédure dites “aux choix”; Elle concerne certains cadres d’emplois des différentes filières.

Les principales règles de la promotion interne sont fixées par la loi (article 39 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la FPT) et par les statuts particuliers des cadres d’emplois qui déterminent les conditions d’accès :

• Conditions liées aux agents proposés : ancienneté, âge et, le cas échéant, examen professionnel
• Conditions extérieures : le nombre de postes, c’est-à-dire de possibilités d’inscription sur la liste d’aptitude, qui résulte de l’application d’un quota au nombre de recrutements dans le cadre d’emplois concernés intervenus au cours de l’année précédente. Ce nombre varie par conséquent chaque année pour chaque cadre d’emplois.

Tableau récapitulatif des conditions d’accès à la PI par filière et par cadres d’emplois

Pour l’établissement de la liste d’aptitude après avis de la CAP compétente, la loi n°2007-209 du 19 février 2007 modifiant l’article 39 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT, a précisé qu’il s’agit d’apprécier la valeur professionnelle des agents et les acquis de l’expérience professionnelle de ces agents :

Modalités d’appréciation de la valeur professionnelle des candidats proposés :

• L’entretien professionnel
• La proposition motivée de l’autorité territoriale
• Les formations
• Les diplômes, la participation aux concours et la préparation aux concours
• Le parcours de l’agent : l’ancienneté dans le(s) grade(s), les promotions internes successives

Modalités d’appréciation de l’expérience professionnelle :

• L’ancienneté
• L’expérience professionnelle en rapport avec le cadre d’emplois sollicité
• Les fonctions / responsabilités actuelles exercées et adéquation avec les missions du cadre d’emplois sollicité

Les concours et les examens professionnels

Concours

Afin de répondre aux besoins en personnels des collectivités, les Centres de Gestion organisent l’ensemble des concours et d’accès à la Fonction Publique Territoriale en catégories A, B et C à l’exception de ceux de catégorie A+.

des concours du site de la Fédération nationale des CDG

Calendrier du CDG de la FPT de la Savoie (73)

Examen professionnels

Les examens professionnels sont ouverts aux seuls fonctionnaires. Ils permettent aux lauréats soit d’obtenir un avancement de grade dans leur propre cadre d’emplois, soit d’accéder au cadre d’emplois immédiatement supérieur. Des dispositions réglementaires spécifiques déterminent les conditions d’accès à ces examens professionnels, organisés par les Centres de Gestion.

Calendrier des examens professionnels du site de la Fédération nationale des CDG

Calendrier du CDG de la FPT de la Savoie (73)

Les grilles indiciaires

Les fiches “carrières” suivantes présentent les conditions d’avancement de grade applicables à chaque cadre d’emplois ainsi que l’échelonnement indiciaire, c’est-à-dire la durée et les conditions d’avancement d’échelon dans le grade concerné. Ces fiches sont classées par filière.

Vous pouvez les consulter à tout moment, sachant toutefois que le service des ressources humaines se tient à votre disposition pour toute information.

La Retraite

Chaque agent doit établir sa demande de retraite au moins 6 mois avant la date de départ, qu’il dépende de la CNRACL ou du régime général (modèle de courrier).

Carine LALLIER-GOLLET est en charge des dossiers retraite et à votre disposition. Vous pouvez la contacter au 04-79-37-35-37 ou par mail : srh@ugine.com

Liens utiles : CNRACL   RAFP   CARSAT   IRCANTEC