ACCESSIBILITÉ

La loi du 26 septembre 2014, qui a créé les agendas d’accessibilité programmée, a également modifié l’article L.2143-3 du code général des collectivités territoriales qui prévoit la création, dans les communes de 5000 habitants et plus, d’une Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA). Son rôle est le suivant :

• Dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports,
• Faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant,
• Établir un rapport annuel présenté en conseil municipal (celui-ci est transmis au Préfet, au Président du Conseil Général, au Conseil départemental consultatif des personnes handicapées ainsi qu’à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux concernés),
• Organiser un système de recensement de l’offre en matière de logement accessible aux personnes handicapées.

Avec la mise en place des agendas d’accessibilité, son rôle est accru. Elle devra désormais également :

• Etre destinataire des projets d’agendas d’accessibilité concernant les établissements recevant du public (ERP) situés sur le territoire communal. Elle sera également destinataire des documents de suivi (attestation d’achèvement de travaux par exemple).
• Tenir à jour, par voie électronique, la liste des ERP situés sur le territoire communal qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmé et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées.

Dans ce contexte, et, ce depuis plusieurs années, la Ville d’Ugine a initié une politique volontariste en faveur des personnes en situation de handicap, visant plusieurs objectifs :

• Adapter progressivement le cadre de vie à l’ensemble de la population, y compris aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite, afin de :
  ► leur permettre de participer pleinement à la vie sociale, éducative, culturelle et Professionnelle.
  ► lutter contre toutes les discriminations, même les plus insoupçonnées
  ► lutter contre l’exclusion, l’isolement et la marginalisation
  ► favoriser l’autonomie des personnes
  ► leur permettre de choisir librement leur lieu et leur mode de vie

• S’assurer que la chaîne de déplacements (c’est-à-dire le cadre bâti existant, la voirie, les espaces publics, les transports et leur inter-modalité) est accessible dans toute sa continuité aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.
• Favoriser la mobilité, notamment l’usage de la marche des personnes âgées et des modes de déplacements actifs, pour des raisons de santé publique et de maintien de l’autonomie.